15 juillet 2016
Grâce aux dispenses d’un certain nombre d’exigences canadiennes qui sont entrées en vigueur le 8 septembre 2015 (collectivement, la dispense relative aux documents sous chemise), les émetteurs et courtiers étrangers n’ont plus besoin de joindre de supplément relatif à un placement privé canadien (ou document sous chemise) au prospectus ou à la notice d’offre émanant d’un autre pays pour effectuer un placement privé au Canada. Les documents sous chemise demeurent cependant nécessaires dans certains cas.
Notre Guide des placements privés canadiens peut vous aider à déterminer si vous avez besoin d’un document sous chemise pour un document de placement particulier et si vous pouvez vendre des titres au Canada dans le cadre d’un placement privé sans l’aide d’un avocat canadien. Il est important de signaler que, dans nombre de cas, vous aurez besoin de l’aide d’un avocat canadien pour déposer des rapports d’opération de placement privé après la clôture auprès des organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières, même lorsque le dépôt d’un document sous chemise canadien n’est pas requis.
En répondant simplement par oui ou par non aux questions du guide, vous pourrez connaître les exigences relatives aux documents sous chemise canadiens applicables à l’opération de vente qui vous concerne. Cette ressource pratique vous donne également des renseignements utiles concernant :
- les étapes que vous devez suivre pour vous conformer aux exigences des lois canadiennes sur les valeurs mobilières;
- les régimes de responsabilité légale en vigueur dans les provinces et les territoires du Canada;
- les exigences concernant les avis, le cas échéant, qui doivent être satisfaites pour se prévaloir de la dispense relative aux documents sous chemise;
- les facteurs dont il est tenu compte (par exemple, les exigences de la réglementation applicable à un placement de titres au Canada, qui s’ajoutent aux exigences des lois canadiennes sur les valeurs mobilières).
ACCÉDER AU GUIDE