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Guide d’introduction aux litiges civils en Ontario

Janvier 2018

Les cadres juridiques sont radicalement différents d’un pays à l’autre. Notre guide d’introduction aux litiges civils en Ontario souligne les principales différences entre les régimes du Canada et des États-Unis afin de vous aider à mieux comprendre le système juridique canadien en cas de litige. Vous pourrez en apprendre davantage au sujet de l’organisation du système de justice au Canada et sa structure de compétence; comprendre comment un recours au civil classique se déroule au Canada, de la signification de la réclamation jusqu’au procès; et parfaire vos connaissances sur des questions de procédure comme la procédure simplifiée, les actions et les requêtes, les procès devant jury, les délais de prescription, les recours collectifs et plus encore.

Que vous deviez assurer votre défense contre une poursuite en droit civil canadien ou que vous souhaitiez simplement mieux comprendre comment fonctionnent les procédures judiciaires canadiennes, ce guide complet présente tous les aspects importants que vous avez besoin de connaître.

Téléchargez le PDF : Guide d'introduction aux litiges civils en Ontario

 

Introductory Guide to Civil Litigation in Ontario

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