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Un régime d’accords de poursuite suspendue sera adopté au Canada

Auteur(s) : Riyaz Dattu, Lawrence E. Ritchie, Sonja Pavic

Le 27 juin 2018

Partout dans le monde, les gouvernements musclent leurs mécanismes de lutte contre les crimes économiques (blanchiment d’argent, corruption, fraude), et les organismes de réglementation et d’État leur viennent en aide en instaurant des mesures plus efficaces. Les États-Unis et le Royaume-Uni ont déjà recours à des accords de poursuite suspendue (APS) pour faire obstacle aux crimes d’entreprise, et, comme l’ont expliqué les avocats d’Osler – Riyaz Dattu, Larry Ritchie et Sonja Pavic – dans un article récemment publié dans le Financier Worldwide Magazine, le Canada va leur emboîter le pas.

Les APS sont des accords volontaires négociés entre un accusé et le gouvernement; ils servent à suspendre les poursuites qui pourraient mener à un procès et à une condamnation. Ils reposent sur la collaboration des organismes responsables de l’application de la loi et comprennent généralement un aveu de culpabilité, des sanctions pécuniaires et une réforme de la gouvernance.

Le gouvernement canadien a tenu des consultations publiques sur les APS à la fin de 2017. Il a publié les conclusions de ces consultations en février 2018 et a annoncé son intention d’instaurer un régime d’accords de poursuite suspendue au Canada.

Pour en savoir plus sur les conclusions des consultations publiques ainsi que sur le régime canadien d’APS proposé, lisez l’article intégral.

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