Lawrence E. Ritchie
30 mai 2016
Le journaliste Ken Mark examine les conséquences bien réelles de la fuite de données des Panama Papers dans un récent article publié dans le magazine Listed. En plus d’analyser les répercussions sur des personnalités publiques comme l’ancien premier ministre islandais Sigmundur David Gunnlaugsson et le premier ministre britannique David Cameron, Mark traite de la surveillance accrue dont font dorénavant l’objet les fraudeurs de l’impôt partout dans le monde de la part des administrations fiscales et des organismes de réglementation des services financiers. Pour obtenir plus de précisions, il a consulté Larry Ritchie, associé chez Osler et président du groupe Gestion des risques et réponse aux crises et coprésident du groupe Application de la réglementation des marchés financiers et règlement des différends concernant des courtiers.
« Depuis la crise financière de 2008, tous les organismes de réglementation sont plus actifs dans la prévention de la criminalité en col blanc et exigent une plus grande transparence dans les activités commerciales », explique Larry.
Même si l’Agence du revenu du Canada a réagi aux Panama Papers en resserrant ses politiques et pratiques en matière d’évasion fiscale et de lutte au blanchiment d’argent, on ne sait pas, dit Larry, si les organismes de réglementation canadiens iront aussi loin que l’a fait le département américain de la Justice en imposant une règle de diligence raisonnable aux institutions financières américaines à l’égard de leurs clients, obligeant celles-ci à établir l’identité des propriétaires réels de leurs clients qui sont des entreprises.
Les autorités canadiennes ne peuvent faire fi des tendances et des réactions des autres grands marchés, surtout les États-Unis, explique-t-il. Elles emboîtent inévitablement le pas, avec leur propre variante canadienne, chaque fois qu’elles jugent nécessaire d’harmoniser les lois et les règlements canadiens avec les exigences étrangères.
« Les administrateurs et les gestionnaires seraient bien avisés de suivre la situation de près, de demander conseil à des experts sur l’effet éventuel de ces tendances sur leurs activités et de se préparer à ajuster leurs pratiques de gestion en conséquence. »
Voici l’article complet de Ken Mark What happens offshore … winds up onshore paru dans l’édition du printemps 2016 du magazine Listed.