4 janvier 2016
En janvier 2013, la décision unanime de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Hryniak c. Mauldin a permis d’espérer que le système de justice civile puisse fonctionner plus efficacement. Fait à noter, la juge Andromache Karakatsanis a indiqué que la requête en jugement sommaire devrait être utilisée comme « solution de rechange légitime pour trancher et régler les litiges d’ordre juridique », et pas seulement comme un « outil visant à écarter les demandes ou défenses manifestement dénuées de fondement ». La décision lançait un appel en faveur d'un « virage culturel », qui favoriserait un accès « expéditif et abordable » au système judiciaire.
Kelly Osaka, une sociétaire dans le groupe de pratique du litige d’Osler, s’est confiée au magazine Canadian Lawyer sur la question de savoir si elle a observé un virage culturel permettant au système de justice civile de fonctionner plus efficacement depuis l’affaire Hryniak. Elle a été témoin des demandes accrues pour du temps d’audience et les ressources judiciaires, ce qui a donné lieu à de longs procès au cours de ses quelque dix années de pratique au cabinet d’Osler à Calgary. Il n’est donc pas étonnant que les entreprises qui sont ses clientes aient commencé à lui demander des solutions de rechange.
Même si les résultats à l’échelle du pays sont mitigés, Kelly affirme que l’affaire Hryniak a des répercussions dans certaines provinces : « Le langage utilisé dans l’affaire Hryniak... a été repris dans les cours de l’Ontario et de l’Alberta, où l’on voit non seulement les protonotaires décrire avec éloquence la façon dont un jugement sommaire peut faciliter l’accès au système de justice, mais aussi la Cour d’appel et la Cour du Banc de la Reine (de l’Alberta) qui utilisent maintenant toutes ce langage, ce qui est très favorable à ce genre de requête. En Alberta, plus particulièrement, les tribunaux et les avocats l’ont adopté. »
Lisez l’article de Richard Foot, intitulé two years on Hryniak, daté du 4 janvier 2016.