Andrew MacDougall
30 mai 2016
En 2015, les femmes n’occupaient que 19,5 % des sièges de tous les conseils d’administration du FP500, contre 81,5 % pour les hommes. Bien que ce nombre dénote une amélioration par rapport aux années antérieures, l’inégalité des sexes est toujours aussi présente dans le monde des affaires. L’auteure Bev Cline, du magazine Lexpert, discute des deux approches suivies par les pays pour promouvoir l’égalité des sexes: la divulgation et un système de quotas.
Le Canada a recours à un système de divulgation, le Règlement 58-101, qui a été mis en œuvre à la fin de 2014. Andrew MacDougall, associé chez Osler, est d’avis que ce système favorise les conversations qui n’avaient pas lieu avant sa mise en œuvre. [Traduction] « Avant la période de sollicitation de procurations de l’année dernière, rien ne justifiait de soulever la question de la diversité au conseil d’administration », a-t-il dit.
Le nouveau système demande aux entreprises de soumettre des rapports concernant les pratiques favorisant l’égalité des sexes. Avec ces rapports, on se conforme ou on se justifie. Cela signifie que les sociétés qui choisissent de ne pas soumettre de rapports doivent justifier publiquement leur décision.
Alors que les sociétés commencent à dévoiler la diversité hommes-femmes de leur conseil d’administration, il est important que les avocats internes maintiennent le dialogue, puisqu’ils pourraient éventuellement être appelés à travailler avec le conseil et à établir les politiques concernant la parité de genre. Ces politiques sont importantes, puisque les actionnaires seront à même de vérifier comment elles améliorent la diversité au sein du conseil au fil du temps.
Pour de plus amples renseignements sur le Règlement 58-101 et la différence entre le système de divulgation et celui des quotas, lisez l’article de Bev Cline intitulé « On Board with diversity » dans le magazine Lexpert publié en mai 2016 © Thomson Reuters Canada Limited.
On Board with Diversity - Lexpert Magazine