15 juillet 2016
Après examen, un groupe d’experts a proposé de changer « de fond en comble » les mandats des principaux organismes de réglementation du secteur financier de l’Ontario. Dans son article intitulé Ontario urged to boost financial protection for consumers, Dana Flavelle du Toronto Star expose certaines des recommandations que le groupe d’experts a formulées dans son rapport final, y compris une révision du cadre réglementaire du secteur financier de la province et la création d’un « superorganisme qui possèderait plus de pouvoirs, de souplesse et de responsabilités » que les trois organismes existants, afin d’accroître la protection des investisseurs, des emprunteurs et des retraités.
Les coauteurs du rapport sont Lawrence Ritchie, associé en litige du cabinet Osler qui a été nommé par le ministre des Finances, Charles Sousa, au début de 2015 pour effectuer cet examen en collaboration avec deux autres experts, soit George Cooke, ancien haut dirigeant de sociétés du secteur des assurances et des caisses de retraite, et James Daw, auteur spécialisé en finances personnelles. Le groupe d’experts a été chargé d’examiner les mandats de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO), du Tribunal des services financiers (TSF) et de la Société ontarienne d’assurance-dépôts (SOAD), organismes qui réglementent les assureurs automobiles, les régimes de retraite, les courtiers hypothécaires, les sociétés d’assurances, les sociétés de prêt et de fiducie, les credit unions et les caisses populaires.
Dans le rapport du groupe d’experts, on peut lire : « Alors que les secteurs des services financiers et des régimes de retraite évoluent très rapidement, nous avons besoin d’un organisme de réglementation qui est suffisamment indépendant, souple, innovateur et spécialisé. Nous ne croyons pas qu’une transformation en profondeur pourrait être réalisée dans le cadre du régime actuel. Nous avons donc recommandé la création d’un nouvel organisme de réglementation, indépendant et intégré, appelé l’Autorité de régulation des services financiers (ARSF). »
L’ARSF proposée, qui remplacerait la CSFO, serait chargée de réguler la conduite des marchés, les régimes de retraite et les questions prudentielles, et intégrerait les fonctions réglementaires de la SOAD. Relevant du ministre des Finances de l’Ontario, l’organisme aurait sa propre identité sociale, serait autofinancé et serait indépendant du gouvernement pour son exploitation.
Pour plus de renseignements sur le rapport final du groupe d’experts et ses recommandations, veuillez lire au complet l’article de Dana Flavelle intitulé « Ontario urged to boost financial protection for consumers » dans le Toronto Star.