Lawrence E. Ritchie
14 novembre 2016
Dans son document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2016 publié récemment, le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé que le gouvernement provincial dépose des mesures législatives qui, si elles étaient adoptées, établiraient les paramètres de base de l’Office de réglementation des services financiers, « un nouvel organisme indépendant et souple de réglementation des services financiers et des régimes de retraite qui, lorsqu’il sera constitué, sera davantage axé sur les consommateurs et améliorera leur protection, ainsi que celle des investisseurs et des bénéficiaires des régimes de retraite. » Canadian Underwriter a publié un article sur la revue financière et sur les détails entourant le nouvel Office dans un article intitulé « Ontario to introduce legislation to establish new Financial Services Regulatory Authority ».
Comme l’indique cet article, la création de l’Office constituait l’une des 37 recommandations figurant dans l’Examen des mandats de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO), du Tribunal des services financiers (TSF) et de la Société ontarienne d’assurance-dépôts (SOAD), un énoncé de principe préliminaire rédigé par un groupe d’experts consultatif nommé par le ministère des Finances de l’Ontario pour examiner les mandats de la CSFO, du TSF et de la SOAD. Les membres du groupe d’experts étaient Lawrence Ritchie, associé en litige d’Osler, George Cooke et James Daw.
L’article indique que M. Ritchie a traité de la recommandation sur la création de l’Office de réglementation des services financiers au Canadian Insurance Financial Forum à Toronto plus tôt cette année. « [...] L’essence des recommandations préliminaires est plutôt que de bricoler avec le système existant, nous avons recommandé la création d’un nouvel organisme appelé l’Office de réglementation des services financiers, qui adopterait une démarche de réglementation modifiée à deux volets, a déclaré M. Ritchie à ce forum. Il aurait sa propre identité organisationnelle, il serait plus indépendant du gouvernement sur le plan opérationnel, autofinancé au sens où il percevrait des sommes auprès du secteur des services financiers et en serait imputable pour son budget, [et] il serait régi par un conseil d’administration constitué d’experts. »
Pour en savoir plus sur les observations de Lawrence Ritchie, voir l'article complet « Ontario to introduce legislation to establish new Financial Services Regulatory Authority » dans Canadian Underwriter.