Tristram Mallett, Kevin O’Brien
20 septembre 2016
Le journaliste juridique Julius Melnitzer offre un précieux résumé de la récente jurisprudence relative aux recours collectifs dans un article paru dans l'édition de septembre 2016 de Lexpert Magazine. Il y conclut qu'un certain nombre de décisions définitives rendues au cours de la dernière année ont permis de raffiner les paramètres des recours collectifs et ont aidé à la fois les demandeurs et les défendeurs. Dans son article, M. Melnitzer consulte de nombreux avocats, y compris les associés en litige d'Osler Tristram Mallett et Kevin O'Brien, respectivement des bureaux de Calgary et de Toronto. Tristram Mallett met l'accent sur l'importance de l'évolution actuelle des recours collectifs.
[traduction] « Auparavant, nous étions éparpillés, mais maintenant nous sommes mieux en mesure d'apprécier ce qui est un soubresaut et ce qui est permanent, ainsi que la façon dont le tout fonctionne, » commente-t-il. « Nous avons encore des progrès à faire, mais la situation est bien meilleure. Une chose est certaine, les avocats n'ont plus à passer des journées entières à argumenter au sujet des critères de certification. »
Un domaine qui a bénéficié des récentes clarifications est le critère de l'autorisation des recours collectifs en valeurs mobilières en cas de présentation inexacte des faits sur le marché secondaire. M. Melnitzer examine ce critère dans le contexte de la décision rendue par la juge Helen Rady dans l'affaire Bradley c. Eastern Platinum Ltd. et il s'appuie sur les observations de Kevin O'Brien à ce sujet.
[traduction] « Le résultat de cette décision est que les requêtes en autorisation donneront lieu à une analyse exhaustive du bien-fondé, obligeant les parties à faire de leur mieux », explique Kevin O'Brien. « Cela ne signifie pas que les requérants auront à prouver leur recours, mais ils devront montrer qu’il est réellement possible qu’ils gagnent ultimement leur cause. »
Pour en savoir plus au sujet de la réalité actuelle des recours collectifs au Canada, nous vous invitons à lire dans son intégralité l'article « Class actions: New order » de Julius Melnitzer, publié dans le numéro de septembre 2016 de Lexpert Magazine.