17 novembre 2016
Le Congrès du travail du Canada a dénoncé un projet de loi fédérale sur les régimes à prestations cibles qu’il juge être une « trahison ». Cependant, dans un article de Sara Tatelman publié dans Benefits Canada, Jana Steele, associée du groupe de pratique des régimes de retraite et des avantages sociaux d’Osler, soutient que le projet de loi C-27 constitue une meilleure option. Selon Jana Steele, la nouvelle option — qui permettrait aux employeurs assujettis à la réglementation fédérale d’établir des régimes de retraite à prestations cibles et de convertir les régimes de retraite à prestations déterminées existants en régimes de retraite à prestations cibles, offre une plus grande flexibilité.
« Très franchement, j’ai été choquée par la position [du Congrès du travail du Canada] au sujet de ce projet de loi étant donné que, selon moi, les employeurs délaissent déjà les régimes de retraite à prestations déterminées, et que la seule autre option qui s’offre aujourd’hui à eux est le régime à cotisations déterminées... », souligne Jana Steele à Benefits Canada.
« Le régime de retraite à prestations cibles donnerait une autre option aux syndicats et pourrait faire l’objet de négociations dans le cas où l’employeur souhaiterait ne plus offrir de régime de prestations déterminées… Un régime de retraite à prestations cibles est sans doute préférable aux yeux de l’employeur à un régime de cotisations déterminées. »
Jana Steele explique ensuite les avantages des régimes de retraite à prestations cibles et décrit les raisons qui l’incitent à appuyer la législation fédérale.
« Je pense que les régimes de retraite à prestations cibles pourraient être offerts en tant qu’option possible », souligne Jana Steele à Benefits Canada. « Les employeurs pourraient ainsi avoir la possibilité de choisir un autre outil dans la boîte à outils des régimes de retraite. »
Nous vous invitons à lire l'article de Sara Tatelman, intitulé « Federal target benefit bill denounced as ‘unconscionable betrayal’ », publié dans Benefits Canada.