7 décembre 2015
Dans le numéro de novembre-décembre 2015 du Lexpert Magazine, le journaliste Paul McLaughlin fait part de la réaction des membres de la profession juridique face à la réglementation visant à mettre fin aux activités de corruption menées par des sociétés canadiennes à l’échelle internationale, qui a été récemment adoptée par le gouvernement fédéral. Riyaz Dattu, associé du groupe de pratique du droit du commerce international et de l’investissement d’Osler et expert en matière de lois réprimant la corruption, figure au nombre des avocats qui ont accepté de donner leur point de vue au sujet du soi-disant régime d’intégrité qui a d’abord été proposé en 2012 avant de faire l’objet d’une seconde série de modifications en 2015.
Dans l’article, Riyaz Dattu met l’accent sur l’importance pour les sociétés de se doter de « programmes de conformité véritables et efficaces » au lieu d’attendre tout simplement d’avoir à faire face à des enjeux liés à la corruption. Dans ce contexte, il commente la récente affaire de corruption MagIndustries Corp. qui a obligé la société à embaucher un conseiller indépendant afin qu’il mène une enquête. La société a cessé de financer l’enquête à mi-parcours. Selon Riyaz Dattu, « l’affaire démontre que des mesures proactives instaurées par le biais de la mise en œuvre de programmes de conformité anticorruption, pouvant être préparées et mises en place de manière efficace en disposant d’un budget se limitant à quelques milliers de dollars, constituent un usage plus efficace des fonds d’une société ».
L’article de Paul McLaughlin comporte également des extraits du bulletin Actualités Osler rédigé par Riyaz Dattu. Le bulletin porte sur l’incidence des dispositions contenues dans la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif du Canada qui est entrée en vigueur le 1er juin 2015. Cette loi exige que les « entreprises canadiennes qui participent à des opérations d’extraction des ressources déposent des rapports détaillés » au sujet des paiements de plus de 100 000 $ faits à quelque gouvernement que ce soit au cours d’une année donnée.
Nous vous invitons à lire l’article au complet intitulé Integrity Rules: tough regulations to fight corruption in Canada qui a été publié dans le numéro de novembre-décembre 2015 de Lexpert Magazine.