Kevin O’Brien
28 juin 2016
Dans un article récemment publié par Lexpert Magazine, le journaliste Julius Melnitzer discute de la décision qu’a rendue la Cour supérieure de l’Ontario dans l’affaire Bradley v. Eastern Platinum Ltd., qui donne des orientations pratiques quant à l’application des critères d’autorisation touchant les recours collectifs en valeurs mobilières établis par la Cour suprême du Canada au mois de décembre 2015. Selon le juge dans l’affaire Bradley, les critères d’autorisation de la Cour suprême de l’Ontario constituent davantage une requête en jugement sommaire qu’une requête en radiation et, par conséquent, exigent que les juges soupèsent les éléments de preuve – et ne se limitent pas à rendre une décision en fonction du contenu des plaidoiries. Dans cet article, Kevin O’Brien, associé en litige au sein du cabinet Osler, nous livre son point de vue sur l’incidence de la décision dans laquelle le juge a déclaré que les tribunaux se devaient de procéder à « un examen rigoureux et à une évaluation critique de la preuve » afin de déterminer si les critères d’autorisation ont été respectés.
« En conséquence, les requêtes en autorisation donneront lieu à une analyse exhaustive du bien-fondé, obligeant les parties à faire de leur mieux », explique Kevin O’Brien. « Cela ne signifie pas que les requérants auront à prouver leur recours, mais ils devront montrer qu’il est réellement possible qu’ils gagnent ultimement leur cause ».
Pour en savoir plus au sujet de la décision rendue dans l’affaire Bradley v. Eastern Platinum Ltd., nous vous invitons à lire, dans son intégralité, l’article Leave test enforced de Julius Melnitzer, publié dans le numéro de juin 2016 de Lexpert Magazine © Thomson Reuters Canada Limited
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(en anglais)
Leave test enforced – Lexpert Magazine
Reproduit avec la permission de Lexpert®, publié par Thomson Reuters Canada.