Nathaniel Lipkus
9 mars 2016
Le Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario (CHEO) a annoncé par voie de communiqué que les brevets des gènes ne feront plus obstacle à la pose de diagnostic d'une maladie potentiellement mortelle. Le CHEO a conclu une entente relative au recours juridique qui l'opposait à Transgenomic, propriétaire de cinq brevets de gènes liés au syndrome possiblement fatal du QT long. Transgenomic a accepté de fournir au CHEO et à tous les autres hôpitaux et laboratoires canadiens le droit d'effectuer, sans but lucratif, des tests pour le syndrome du QT long.
Cet accord met fin au problème que représentaient jusqu'à maintenant les tests du QT long et ouvre la voie à tous les hôpitaux et laboratoires du Canada afin qu’ils puissent mener des tests génétiques sans devoir faire face à des obstacles juridiques dus au brevetage des gènes.
Nathaniel Lipkus, associée du groupe de pratique du droit de la propriété intellectuelle d’Osler, qui, tout comme l’avocate Sana Halwani du cabinet Gilbert’s LLP, a représenté bénévolement le CHEO, est entièrement d’accord à ce sujet.
« Cet accord servira de modèle d'accès public aux futurs brevets génétiques. Il permettra aux hôpitaux canadiens de se prévaloir de tests génétiques de pointe. Nous sommes très fiers d'en être arrivés là », déclare Nathaniel Lipkus.
Il est important de signaler que les patients obtiendront plus rapidement leurs résultats et pourront commencer les traitements plus tôt puisque les hôpitaux et les laboratoires n'auront plus besoin d'envoyer les échantillons sanguins à des laboratoires aux États-Unis afin qu'ils soient analysés.
Pour obtenir plus de renseignements, nous vous invitons à lire le communiqué du CHEO qui a été publié le 9 mars 2016.