Nathaniel Lipkus
15 avril 2016
Au mois de mars dernier, le Canada a remporté une grande victoire en ce qui concerne les tests génétiques effectués sans but lucratif. Comme l’écrit Julius Melnitzer du Financial Post, tous les hôpitaux et les laboratoires du secteur public au Canada peuvent maintenant effectuer, sans but lucratif, des tests pour le syndrome QT long, une maladie cardiaque mortelle. Nathaniel Lipkus, avocat au sein du cabinet Osler, qui a offert son aide bénévolement dans le cadre du dossier, souligne que « cet accord définit un cadre pratique qui permettra aux hôpitaux et aux laboratoires du secteur public au Canada de mener des tests génétiques sans les impasses juridiques liées aux brevets des gènes ».
Grâce à l’accord conclu entre Transgenomic Inc. et le Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario, les cinq brevets de gènes détenus par Transgenomic peuvent maintenant être utilisés pour effectuer une série de tests génétiques, et ce, sans aucuns frais.
La brevetabilité des gènes humains est une pratique acceptée au Canada et ailleurs. Ces brevets obligeaient souvent les hôpitaux à demander à des laboratoires appartenant à des entreprises titulaires de brevets d’effectuer certains tests souvent à des coûts exorbitants. Jusqu’en 2012, le Canada envoyait chaque année des centaines de demandes de tests génétiques aux États-Unis. Lorsque Nathaniel s’est impliqué dans le dossier, un grand nombre d’hôpitaux se sont montrés extrêmement préoccupés par la question des brevets des gènes.
« L’équipe du département de génétique était frustrée par la situation et affirmait qu’il s’agissait d’un problème important en matière de soins hospitaliers et médicaux », ajoute Nathaniel Lipkus.
Pour en savoir plus au sujet de cet accord et de son incidence sur les brevets de gènes, nous vous invitons à lire dans son intégralité l’article « Canadian patent settlement sets model for not-for-profit gene test » de Julius Melnitzer, publié en ligne dans le Financial Post, le 12 avril 2016.