Lawrence E. Ritchie
30 mai 2016
Dans un article publié récemment dans le Canadian Underwriter, le journaliste Jason Constant présente un compte rendu des discussions qui ont eu lieu au Canadian Insurance Financial Forum (CIFF) et auxquelles ont pris part les membres du comité consultatif chargé de l’examen de changements possibles à la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) et de la présentation de recommandations à ce sujet. Lawrence Ritchie, associé chez Osler, fait partie de ce comité, et a participé aux discussions à propos du document provisoire intitulé Rethinking FSCO’s Mandate que le groupe a préparé et a soumis au gouvernement ontarien.
Selon Me Ritchie, « les recommandations provisoires évitent, essentiellement, de remanier le système actuel et préconisent plutôt la création d’un nouvel organisme appelé « Financial Services Regulatory Authority » qui adopterait une démarche à deux pôles (twin peaks approach) modifiée en matière de réglementation. L’organisme aurait sa propre identité, serait davantage distinct du gouvernement sur le plan opérationnel, serait autofinancé, c’est-à-dire qu’il recueillerait des fonds auprès de l’industrie, et serait redevable de ces fonds qui feraient partie de son budget, [et] serait régi par un conseil d’administration composé d’experts ».
Il a ajouté que l’objectif du comité est de « s’assurer que l’Ontario puisse au moins suivre le rythme [des tendances actuelles] et, dans certains domaines permettant d’innover ou de mieux protéger le consommateur, les anticiper ». « Et cela est impossible si la démarche en matière de réglementation est disparate. » Cela dit, la démarche n’est pas universelle.
Pour en apprendre davantage sur les discussions du comité au CIFF, vous pouvez lire l’article complet de Jason Constant intitulé Single regulatory approach not the same as one-size-fits-all, CIFF speaker emphasizes dans le Canadian Underwriter.