Le 20 novembre 2017
Dans une récente baladodiffusion intitulée « Initiés et profanes », l’associé en litige d’Osler, Colin Feasby discute avec Julie Macfarlane, une professeure en droit de l’Université de Windsor et directrice du National Self-Represented Litigants Project (NSRLP), de son travail bénévole pour un plaideur non représenté par avocat (en anglais seulement) dans Pintea c. Johns. C’était la première fois que la Cour suprême du Canada entendait une affaire sur la façon dont les plaideurs non représentés par avocat sont traités dans le système judiciaire.
M. Feasby et les sociétaires d’Osler, Sean Sutherland et Adam LaRoche, représentaient un individu devant la Cour suprême qui s’était auparavant représenté lui-même devant la Cour du Banc de la Reine et la Cour d’appel. En raison du non-respect de certaines des directives de la Cour du Banc de la Reine par l’individu, son action a été radiée et des dépens d’environ 80 000 $ ont été adjugés contre lui. Le jugement dissident de la Cour d’appel mentionnait que l’individu n’était pas représenté par avocat, que sa demande était probablement valable en droit, qu’il était handicapé et que les dépens adjugés étaient abusifs. L’équipe d’Osler a demandé à la Cour suprême l’autorisation d’en appeler aux motifs que la Cour d’appel avait commis des erreurs de droit et que la Cour suprême doit guider les tribunaux d’instance inférieure sur la façon d’aborder efficacement les demandeurs non représentés par avocat. La Cour suprême a décidé d’accueillir l’appel et d’infirmer l’ordonnance pour outrage au tribunal.
Dans la baladodiffusion, M. Feasby a abordé un certain nombre de sujets relatifs à l’affaire, notamment les raisons qui l’ont poussé à s’en saisir et quelles seront, selon lui, les répercussions éventuelles de la décision et l’aboutissement le plus important de l’affaire.
La baladodiffusion « Initiés et profanes » fait partie de la série appelée Jumping Off the Ivory Tower with Prof JulieMac (en anglais seulement) dans laquelle Mme Macfarlane discute avec des [traduction] « visionnaires, des défendeurs de la justice sociale, et des ‘perturbateurs’ du système judiciaire de leurs motivations et de la façon dont leurs expériences les a transformés, pour le meilleur ou pour le pire ». La série est produite par NSRLP et couvre un grand nombre de sujets reliés à la justice sociale, notamment [traduction] « des histoires de plaideurs non représentés par avocat, l’innovation dans la profession juridique et sa transformation, le travail réalisé en matière de violences sexuelles, de racisme et d’islamophobie, les droits des personnes handicapées et l’éducation juridique. »
Selon son site Web, NSRLP vise à promouvoir le dialogue et la collaboration entre ceux qui sont touchés par le phénomène des plaideurs qui ne sont pas représentés par un avocat, tant les professionnels du système judiciaire que les plaideurs eux-mêmes.
Écoutez la baladodiffusion « Insiders and Outsiders » (en anglais seulement).