Sean Sutherland

Sean Sutherland

Sociétaire, Litige

Coordonnées

ssutherland@osler.com

tél.: 403 355-7458

Bureau

Calgary

La pratique de Sean en litige au niveau national est axée sur les différends commerciaux critiques. Il agit pour des entreprises dans des litiges complexes concernant le secteur pétrolier et gazier, les questions environnementales, les enquêtes réglementaires, la défense contre les actions collectives et les actions en responsabilité du fait du produit.

De plus, Sean possède une vaste expérience en matière de représentation de promoteurs de projets majeurs d’exploitation de ressources, de contribuables constitués en société, de secteurs d’activité réglementés et de gouvernements dans le cadre de contestations constitutionnelles, d’appels et de contrôles judiciaires des décisions ministérielles et judiciaires. Ces dossiers font souvent intervenir des demandes de suspension ou d’injonction, l’obligation de consulter des peuples autochtones et des questions juridiques nouvelles.

Sean plaide régulièrement devant différents tribunaux au Canada, notamment la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel de l’Alberta, la Cour d’appel fédérale, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique, la Cour du banc de la Reine de l’Alberta, la Cour suprême de la Colombie-Britannique et la Cour du banc de la Reine du Manitoba.

En plus de sa pratique en droit des sociétés et en droit commercial, Sean est également actif dans la défense de l’intérêt public à titre bénévole.

Lorsqu’il n’est pas en salle d’audience, Sean travaille de façon proactive avec ses clients afin de cerner et d’atténuer les risques pour leur entreprise.

Sean a été auxiliaire juridique à la Cour du banc de la Reine de l’Alberta et, autrement, a effectué toute sa carrière juridique chez Osler après y être entré à titre d’étudiant d’été en 2011.

  • Trans Mountain Canada Inc.

    La Cour suprême du Canada tranche en faveur du projet d’expansion de Trans Mountain

  • Trans Mountain Canada Inc. (en anglais seulement)

    Trans Mountain Canada Inc. in its successful defence of four judicial review applications at the Federal Court of Appeal, challenging the June 2019 federal approval (Order in Council) of the Trans Mountain Pipeline Expansion Project

    Prosper Petroleum Limited, dans le cadre du litige associé à son projet approuvé d’exploitation de sables bitumineux Rigel, et notamment d’une ordonnance de la Cour du banc de la Reine de l’Alberta accordant un mandamus obligeant la province de l’Alberta à prendre une décision au sujet du projet.

    Enbridge Inc., dans le cadre de son intervention devant la Cour suprême du Canada et la Cour d’appel de la Colombie-Britannique dans un renvoi concernant les modifications législatives proposées visant à réglementer les pipelines interprovinciaux.

    Le premier ministre Brian Pallister, le ministre des Services de la Couronne, le Conseil exécutif du Manitoba et le gouvernement du Manitoba, dans le cadre de la défense fructueuse d’une demande de contrôle judiciaire visant à faire annuler une directive ministérielle à l’intention d’une société de la Couronne au sujet d’accords conclus avec des groupes et des communautés autochtones, devant la Cour du banc de la Reine du Manitoba.

    Manitoba Hydro, dans le cadre de l’obtention d’une injonction de la Cour du banc de la Reine du Manitoba ordonnant de démanteler le barrage routier bloquant l’accès à la centrale hydroélectrique de Keeyask, dans le nord du Manitoba.

    Trans Mountain Pipeline ULC, dans le cadre des contestations des approbations fédérales et provinciales du projet d’expansion du pipeline Trans Mountain (le « projet »), notamment des procédures d’appel et de demandes de contrôle judiciaire et d’injonction devant la Cour d’appel fédérale, la Cour suprême de la Colombie-Britannique, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (« CACB ») et d’autorisation d’interjeter appel devant la Cour suprême du Canada. Les mandats de représentation de Sean comprennent également la présentation fructueuse de requêtes en inconstitutionnalité devant l’Office national de l’énergie (« ONE ») au sujet de permis municipaux de la Ville de Burnaby ainsi qu’un renvoi en matière de validité constitutionnelle devant la CACB.

    Encana Corporation, dans le cadre de procédures judiciaires et arbitrales en lien avec un investissement de 500 millions de dollars de Toyota Tsusho Wheatland Inc. dans des gisements gaziers en Alberta.

    Murphy Oil, dans le cadre d’un contrôle judiciaire et d’un appel prévu par la loi à l’encontre de décisions prises par le ministre des Finances de Terre-Neuve-et-Labrador en vertu de la Offshore Area Corporate Income Tax Act.

    Une société multinationale pharmaceutique de premier plan, dans le cadre d’une action collective en responsabilité du fait du produit intentée en Colombie-Britannique.

    TC Énergie, dans le cadre de plusieurs demandes de suspension, d’injonction et d’autorisation d’interjeter appel devant la Cour du banc de la Reine de l’Alberta et la Cour d’appel fédérale, sur des questions touchant les pipelines et les installations connexes.

    NOVA Gas Transmission Ltd., dans le cadre de deux requêtes devant la Cour d’appel fédérale en autorisation de présenter une demande de contrôle judiciaire à l’encontre d’une décision du gouverneur en conseil prise en vertu de l’article 52 de la Loi sur l’Office national de l’énergie approuvant le projet de canalisation principale de North Montney.

    Shell Canada Limitée devant la Cour d’appel de l’Alberta et dans le cadre de la procédure de demande d’autorisation d’interjeter appel devant la Cour suprême du Canada dans la défense fructueuse à l’encontre d’un appel prévu par la loi interjeté par la Première nation d’O’Chiese concernant la délivrance d’autorisations réglementaires visant des projets d’exploitation de ressources naturelles accordées par l’Alberta Energy Regulator.

    Banque Toronto Dominion, dans le cadre d’un contrôle judiciaire et d’un appel prévu par la loi devant la Cour d’appel de la Colombie-Britannique à l’encontre de décisions prises par le Commissioner of Income Tax et par le ministre des Finances de la Colombie-Britannique en lien avec une déclaration annuelle de revenus d’une société.

    TransAlta Corporation, en ce qui a trait à sa défense dans le cadre de la première procédure d’application de la loi intentée par le Market Surveillance Administrator of Alberta à être contestée, ce qui comprenait une audience verbale devant l’Alberta Utilities Commission.

    Un cabinet de services-conseils financiers, dans le cadre d’un arbitrage confidentiel découlant d’une convention unanime des actionnaires.

  • Pour en savoir plus

  • Best Lawyers : reconnaissance comme « avocat à surveiller » en droit des Autochtones
  • Prix Law Foundation/David Strong Leadership in Legal Studies
  • Professor Jim Ellis Memorial Prize in International Law
  • Jim Ellis International Law Mooting Award
  • Arthur Close, QC Prize in Advanced Legal Research

Sean est très actif en matière de mandats bénévoles et de services juridiques au sein de la communauté, et plus particulièrement dans le domaine du litige d’appel, notamment :

  • Représentation fructueuse de l’appelant devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Pintea c. Johns, 2017 CSC 23
  • Représentation d’un intervenant devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Frank c. Canada (Procureur général), 2019 CSC 1
  • Collaboration avec le conseiller juridique de l’Association canadienne des libertés civiles, agissant à titre d’intervenant devant la Cour d’appel de l’Alberta dans l’affaire Pridgen c. Université de Calgary, 2012 ABCA 139

  • Law Society of Alberta
  • Law Society of British Columbia
  • Association du Barreau canadien
  • Calgary Bar Association
  • The Advocates’ Society
  • Jeunes praticiens canadiens de l’arbitrage

Présentations :

  • « 2019: Regulatory and Litigation Year in Review for Energy and Environmental Lawyers », Association du Barreau canadien (Alberta) – Section du droit de l’environnement, Calgary (Alberta), 13 janvier 2020 (coconférencier avec Sander Duncanson)
  • « Recent Developments and Cases to Watch in 2019 », Association du Barreau canadien (Alberta) – Section du droit de l’environnement, Calgary (Alberta), 4 mars 2019 (coconférencier avec Maureen Killoran, c.r.)
  • « Injunctions and Blockades in relation to Resource Projects », Association du Barreau canadien (Alberta) – Section du droit des Autochtones, Calgary (Alberta), 3 février 2019 (ccoconférencier avec Maureen Killoran, c.r. et Shaun Parker)
  • « Indigenous Rights in Regulatory Decision-Making », Association du Barreau canadien, webinaire national, 16 octobre 2018 (coconférencier avec Robert Janes, c.r., Maureen Killoran, c.r. et Sara Mainville)
  • « The limits of provincial jurisdiction for federal pipelines », Association du Barreau canadien (Alberta) – Section du droit des ressources naturelles, Calgary (Alberta), 9 mai 2018 (coconférencier avec Maureen Killoran, c.r.)
  • « The Duty to Act Honestly: Considerations for Business », Association du Barreau canadien (Alberta) – Section du droit des affaires, Calgary (Alberta), 22 janvier 2015

 

Publications :

  • « Le tribunal de l’Alberta donne 10 jours au Cabinet pour prendre une décision à l’égard d’un projet de sables bitumineux », Bulletin d’actualités Osler, 2 mars 2020 (avec Sander Duncanson, Maureen Killoran, c.r. et Luke Stretch)
  • « Les juges de la majorité de la Cour suprême modifient le cadre pour le contrôle judiciaire et les appels prévus par la loi », Bulletin d’actualités Osler, 20 décembre 2019 (avec Maureen Killoran, c.r., Tommy Gelbman et David Rankin)
  • « Projets de ressources et consultation des peuples autochtones : quelle pratique exemplaire faut-il appliquer après une année d’incertitude? », Rétrospective de l’année juridique d’Osler, 18 décembre 2018 (avec Shawn Denstedt, c.r., Maureen Killoran, c.r. et Brad Wall)
  • « La Cour suprême crée de l’incertitude en concluant que l’obligation de consulter ne s’applique pas au processus législatif », Bulletin d’actualités Osler, 11 octobre 2018 (coauteur avec Maureen Killoran, c.r., Tommy Gelbman et Carson Wetter)
  • « L’arrêt partagé de la Cour suprême semble indiquer que le cadre de l’analyse relative à la norme de contrôle est incertain », Bulletin d’actualités Osler, 21 juillet 2018 (coauteur avec Tommy Gelbman et Devin Aman)
  • « La Cour d’appel fédérale maintient le processus de consultation du Canada à la suite du projet de Northern Gateway », Bulletin d’actualités Osler, 16 mai 2018 (coauteur avec Maureen Killoran, c.r. et Olivia Dixon)
  • « Une Première Nation se voit refuser une demande d’injonction sur le fondement du préjudice subi par la société défenderesse », Bulletin d’actualités Osler, 2 mai 2018 (coauteur avec Maureen Killoran, c.r., Tommy Gelbman et Komal Jatoi)
  • « Appellate Court Splits On Evidentiary Threshold For Certification », Blogue sur la défense d’actions collectives canadiennes, 6 octobre 2016 (coauteur avec Tristram Mallett)
  • « Consumer Protection And Misrepresentation: Hurdles For In-Store Sales », Blogue sur la défense d’actions collectives canadiennes, 25 juin 2015 (coauteur avec Tristram Mallett et Kelly Osaka)
  • « La Cour d’appel révoque l’ordonnance au terme de laquelle la province doit payer des dommages-intérêts à la société d’exploitation forestière en raison d’un blocage routier autochtone », Bulletin d’actualités Osler, 9 mai 2015 (coauteur avec Tommy Gelbman et Thomas Isaac)