Sean Sutherland

Trans Mountain Canada Inc. (en anglais seulement)

Trans Mountain Canada Inc. in its successful defence of four judicial review applications at the Federal Court of Appeal, challenging the June 2019 federal approval (Order in Council) of the Trans Mountain Pipeline Expansion Project

Prosper Petroleum Limited, dans le cadre du litige associé à son projet approuvé d’exploitation de sables bitumineux Rigel, et notamment d’une ordonnance de la Cour du banc de la Reine de l’Alberta accordant un mandamus obligeant la province de l’Alberta à prendre une décision au sujet du projet.

Enbridge Inc., dans le cadre de son intervention devant la Cour suprême du Canada et la Cour d’appel de la Colombie-Britannique dans un renvoi concernant les modifications législatives proposées visant à réglementer les pipelines interprovinciaux.

Le premier ministre Brian Pallister, le ministre des Services de la Couronne, le Conseil exécutif du Manitoba et le gouvernement du Manitoba, dans le cadre de la défense fructueuse d’une demande de contrôle judiciaire visant à faire annuler une directive ministérielle à l’intention d’une société de la Couronne au sujet d’accords conclus avec des groupes et des communautés autochtones, devant la Cour du banc de la Reine du Manitoba.

Manitoba Hydro, dans le cadre de l’obtention d’une injonction de la Cour du banc de la Reine du Manitoba ordonnant de démanteler le barrage routier bloquant l’accès à la centrale hydroélectrique de Keeyask, dans le nord du Manitoba.

Trans Mountain Pipeline ULC, dans le cadre des contestations des approbations fédérales et provinciales du projet d’expansion du pipeline Trans Mountain (le « projet »), notamment des procédures d’appel et de demandes de contrôle judiciaire et d’injonction devant la Cour d’appel fédérale, la Cour suprême de la Colombie-Britannique, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (« CACB ») et d’autorisation d’interjeter appel devant la Cour suprême du Canada. Les mandats de représentation de Sean comprennent également la présentation fructueuse de requêtes en inconstitutionnalité devant l’Office national de l’énergie (« ONE ») au sujet de permis municipaux de la Ville de Burnaby ainsi qu’un renvoi en matière de validité constitutionnelle devant la CACB.

Encana Corporation, dans le cadre de procédures judiciaires et arbitrales en lien avec un investissement de 500 millions de dollars de Toyota Tsusho Wheatland Inc. dans des gisements gaziers en Alberta.

Murphy Oil, dans le cadre d’un contrôle judiciaire et d’un appel prévu par la loi à l’encontre de décisions prises par le ministre des Finances de Terre-Neuve-et-Labrador en vertu de la Offshore Area Corporate Income Tax Act.

Une société multinationale pharmaceutique de premier plan, dans le cadre d’une action collective en responsabilité du fait du produit intentée en Colombie-Britannique.

TC Énergie, dans le cadre de plusieurs demandes de suspension, d’injonction et d’autorisation d’interjeter appel devant la Cour du banc de la Reine de l’Alberta et la Cour d’appel fédérale, sur des questions touchant les pipelines et les installations connexes.

NOVA Gas Transmission Ltd., dans le cadre de deux requêtes devant la Cour d’appel fédérale en autorisation de présenter une demande de contrôle judiciaire à l’encontre d’une décision du gouverneur en conseil prise en vertu de l’article 52 de la Loi sur l’Office national de l’énergie approuvant le projet de canalisation principale de North Montney.

Shell Canada Limitée devant la Cour d’appel de l’Alberta et dans le cadre de la procédure de demande d’autorisation d’interjeter appel devant la Cour suprême du Canada dans la défense fructueuse à l’encontre d’un appel prévu par la loi interjeté par la Première nation d’O’Chiese concernant la délivrance d’autorisations réglementaires visant des projets d’exploitation de ressources naturelles accordées par l’Alberta Energy Regulator.

Banque Toronto Dominion, dans le cadre d’un contrôle judiciaire et d’un appel prévu par la loi devant la Cour d’appel de la Colombie-Britannique à l’encontre de décisions prises par le Commissioner of Income Tax et par le ministre des Finances de la Colombie-Britannique en lien avec une déclaration annuelle de revenus d’une société.

TransAlta Corporation, en ce qui a trait à sa défense dans le cadre de la première procédure d’application de la loi intentée par le Market Surveillance Administrator of Alberta à être contestée, ce qui comprenait une audience verbale devant l’Alberta Utilities Commission.

Un cabinet de services-conseils financiers, dans le cadre d’un arbitrage confidentiel découlant d’une convention unanime des actionnaires.