Le 6 mai 2020, la Cour d’appel de l’Alberta a infirmé à l’unanimité une décision du Directeur (Environnement et parcs de l’Alberta) qui a conclu qu’aucune évaluation de l’impact sur l’environnement n’est requise pour un projet d’extraction de sable de silice. La majorité de la Cour d’appel de l’Alberta a en outre ordonné que le Directeur notifie le promoteur (Wayfinder Corp.) qu’il doit lui soumettre une étude de l’impact sur l’environnement conformément au Environmental Protection and Enhancement Act (EPEA).
Cette décision apporte un éclaircissement important sur le traitement précédent incohérent de l’Alberta quant aux grands projets de sable de silice aux fins de l’EPEA.
Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. a agit pour l’appelant ayant obtenu gain de cause dans ce litige, avec une équipe comprenant Martin Ignasiak, Justin Fontaine, Jesse Baker (Affaires réglementaires, Autochtones et environnement ) et Sean Sutherland (Litige).
Équipe
Associé, Litiges, Calgary
