Sean Sutherland

Sean Sutherland

Associé, Litiges

Calgary

(403) 355-7458 

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Admission au Barreau: Alberta, 2014 | Colombie-Britannique, 2017 | Territoires du Nord-Ouest, 2024

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Domaines d’expertise

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Litiges et application des lois en matière d’environnement
Affaires réglementaires, Autochtones et environnement
Arbitrage national et international
Litiges en droit des sociétés et en droit commercial

Sean est associé au sein de notre groupe national Litiges. Sa pratique est axée sur les litiges et les arbitrages d’importance critique dans le secteur de l’énergie, des mines et des ressources, les litiges très médiatisés en droit public et les litiges généraux en droit des sociétés et en droit commercial.

Conseiller de confiance pour les promoteurs et les exploitants de projets d’envergure, Sean représente des entreprises dans le cadre de litiges complexes touchant le droit des contrats et des coentreprises, d’affaires environnementales, de questions de consultation et de droits autochtones, d’enquêtes réglementaires, de demandes d’expropriation et d’appropriation par interprétation et de litiges fiscaux, ainsi que dans le cadre d’actions collectives comme défendeur. Basé à Calgary, Sean a plaidé devant des tribunaux de partout au Canada – de la côte ouest à la côte est en passant par les prairies et les territoires du nord –, y compris devant les cours fédérales et devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de multiples auditions.

En matière de droit public et de droit privé touchant les projets d’envergure, Sean intervient principalement dans les domaines suivants : les contestations constitutionnelles; les appels et les contrôles judiciaires des décisions ministérielles et judiciaires; les affaires liées à l’obligation de consultation et d’autres instances complexes impliquant les communautés autochtones et les parties prenantes; les litiges entre parties privées liées par contrat; ainsi que le repérage proactif et l’atténuation des risques pesant sur les plans d’affaires et les activités de ses clients.

Domaines d’expertise

Affaires réglementaires, Autochtones et environnementArbitrage national et internationalAutochtonesEnvironnementGouvernement et secteur publicLitige fiscalLitigesLitiges en droit des sociétés et en droit commercialLitiges et application des lois en matière d’environnementLitiges fiscauxMines et ressources naturellesÉlectricité et services publicsÉnergie

Mandats représentatifs

  • Trans Mountain Pipeline ULC, dans le cadre des contestations des approbations fédérales et provinciales du projet d’expansion du pipeline Trans Mountain, notamment des contestations constitutionnelles, des procédures d’appel et de demande de contrôle judiciaire et d’injonction devant la Cour d’appel fédérale, la Cour suprême de la Colombie-Britannique et la Cour d’appel de la Colombie-Britannique, et de demande d’autorisation d’interjeter appel devant la Cour suprême du Canada
  • Equinor Canada Ltd., dans le cadre de la défense couronnée de succès d’une procédure de contrôle judiciaire devant la Cour d’appel fédérale concernant l’étude d’impact environnemental du projet Bay du Nord, d’une valeur de plus de 14 milliards de dollars, un projet d’exploitation pétrolière en eaux profondes situé à environ 500 kilomètres au nord-est de St. John’s, à Terre-Neuve
  • Cabin Ridge et Atrum Coal, dans le cadre de plaintes relatives à l’appropriation par interprétation (expropriation de fait) de plusieurs milliards de dollars déposées contre le gouvernement de l’Alberta relativement à des droits miniers en pleine propriété et à des baux d’exploitation minière
  • Business Council of Alberta, dans le cadre de son intervention devant la Cour suprême du Canada, qui a statué, à la majorité, composée de cinq juges, que la Loi sur l’évaluation d’impact était inconstitutionnelle
  • Un consortium international, dans le cadre d’un arbitrage privé concernant des redevances provenant d’un projet extracôtier
  • Prosper Petroleum Limited, dans le cadre du litige associé à son projet d’exploitation de sables bitumineux Rigel, y compris une plainte relative à l’appropriation par interprétation de 500 millions de dollars et une ordonnance de la Cour du banc de la Reine de l’Alberta accordant un mandamus obligeant le conseil des ministres de l’Alberta à prendre une décision au sujet du projet
  • Enbridge Inc., dans le cadre de ses interventions devant la Cour suprême du Canada et la Cour d’appel de la Colombie-Britannique dans un renvoi concernant les modifications législatives proposées visant à réglementer les pipelines interprovinciaux
  • Le premier ministre Brian Pallister, le ministre des Services de la Couronne, le Conseil exécutif du Manitoba et le gouvernement du Manitoba, dans le cadre de la défense fructueuse d’une demande de contrôle judiciaire visant à faire annuler une directive ministérielle à l’intention d’une société de la Couronne au sujet d’accords conclus avec des groupes et des communautés autochtones, devant la Cour du banc de la Reine du Manitoba et la Cour d’appel du Manitoba
  • Manitoba Hydro, dans le cadre de l’obtention d’une injonction de la Cour du banc de la Reine du Manitoba ordonnant de démanteler le barrage routier bloquant l’accès à la centrale hydroélectrique de Keeyask, dans le nord du Manitoba

Prix et reconnaissances

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business : Reconnaissance dans le domaine du droit autochtone
  • Canadian Legal Lexpert Directory : Reconnaissance dans le domaine de l’énergie (pétrole et gaz)
  • Best Lawyers: Reconnaissance comme « avocat à surveiller » en droit autochtone et en litiges liés aux actions collectives
  • Lexpert Special Edition : reconnaissance dans le domaine de l’énergie

Dans les médias

  • Nouvelles 5 août 2026

    Des avocats d’Osler reconnus dans la publication Lexpert Special Edition: Energy 2026

    Osler est fier d’annoncer que 19 de ses avocats sont reconnus dans la publication Lexpert Special Edition: Energy 2026. Cette...

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  • Dans les médias 21 novembre 2023

    À chacun ses compétences : La décision de la Cour suprême du Canada sur le projet de loi C-69 et ce qu’elle signifie pour le Canada – The Brief

    Dans un récent épisode du balado The Brief, Sean Sutherland, associé du groupe national du secteur du litige d’Osler, offre un commentaire...

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  • 16 février 2023

    Osler accueille dix nouveaux associés et deux nouveaux avocats-conseils en 2023

    Osler est fier d’annoncer l’arrivée de dix nouveaux associés et de deux nouveaux avocats-conseils dans quatre de ses bureaux à compter du 1er...

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  • Nouvelles 4 décembre 2020

    Osler a agi à titre de conseiller juridique dans trois des dix plus importantes affaires de 2019-2020 selon Lexpert

    Osler est heureux d’annoncer que nous avons été reconnus dans trois des 10 plus importantes affaires de 2019-2020 selon Lexpert et que nous avons...

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Engagement communautaire

Sean est très actif en matière de mandats bénévoles et de services juridiques au sein de la communauté, et plus particulièrement dans le domaine du litige d’appel, notamment :

  • Représentation fructueuse de l’appelant devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Pintea c. Johns, 2017 CSC 23
  • Représentation d’un intervenant devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Frank c. Canada (Procureur général), 2019 CSC 1
  • Collaboration avec le conseiller juridique de l’Association canadienne des libertés civiles, agissant à titre d’intervenant devant la Cour d’appel de l’Alberta dans l’affaire Pridgen v. University of Calgary, 2012 ABCA 139

Qualifications

Formation

  • Université de Victoria, J.D.
  • Université de Calgary, B.A. (sciences politiques) (avec distinction)

Langues

  • anglais

Associations professionnelles

  • Law Society of Alberta
  • Law Society of British Columbia
  • Barreau des Territoires du Nord-Ouest
  • Association du Barreau canadien
  • Section du droit des Autochtones de la division de l’Alberta de l’Association du Barreau canadien, comité de direction sud, coprésident
  • Calgary Bar Association
  • The Advocates’ Society

Osler est un cabinet d’avocats en droit des affaires de premier plan qui pratique à l’échelle nationale et internationale à partir de bureaux au Canada et à New York. Il compte parmi ses clients des chefs de file du secteur et du monde des affaires dans tous les segments de marché qui en sont à diverses étapes de leur croissance. Notre réputation repose sur notre engagement à l’égard du succès de nos clients, ainsi que sur notre expérience, notre expertise et notre approche coopérative pour lesquels nous sommes reconnus. Nous croyons que notre succès est le reflet de la réussite de nos clients.