Webinaire à la demande

Regards sur le droit autochtone : Première entente sur la prise de décisions fondées sur le consentement en Colombie-Britannique, et injonctions interlocutoires soutenant les revendications autochtones

Date de l’enregistrement

28 juin 2022

Heure

30 Min

Conférenciers(ère)
Sean Sutherland

Associé, Litiges, Calgary

W. David Rankin

Associé, Litiges, Toronto

Information sur les crédits FJP/FC

  • Colombie-Britannique – Gestion de la pratique - 0.50
  • - 0.50
  • Québec – Crédits généraux - 0.50

Se tenir à jour des évolutions en matière de droit et de politiques autochtones est essentiel pour les professionnels du droit et du monde des affaires dans de nombreux secteurs au Canada. Pour vous aider à rester au courant, Osler est heureux de présenter Regards sur le droit autochtone, une série de webinaires mensuels.

Disponible en direct et à la demande, chaque séance de 30 minutes vous fournira une mise à jour des décisions judiciaires récentes ainsi que des évolutions législatives et politiques nouvelles ou en cours. Des membres de notre groupe de droit autochtone fourniront des informations à jour et pratiques sur les conséquences de ces évolutions pour votre entreprise.

Nous vous invitons à vous joindre à nous le mardi 28 juin pour une discussion avec Sean Sutherland et David Rankin et animée par Isabelle Crew portant sur les points suivants:

  • Les incidences du premier accord de prise de décision par consentement conclu en vertu de la loi de la Colombie-Britannique sur la déclaration des droits des peuples autochtones (Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act)
  • La possibilité de prononcer des injonctions interlocutoires et d’autres mesures de redressement à l’appui des revendications relatives aux droits et titres ancestraux, en se servant comme tremplin de la récente décision Reece c. Canada (Procureur général), 2022 BCSC 865

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