David Rankin représente des clients industriels et gouvernementaux pour résoudre des litiges de droit public et privé, notamment dans le cadre de procédures d’appel, de litiges d’ordre administratif et constitutionnel, d’actions collectives, de litiges en matière d’emploi et de congédiement injustifié, et d’autres litiges civils généraux.
David a plaidé des affaires à tous les niveaux d’instance dans divers territoires, notamment devant la Cour suprême du Canada, la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale. Il a géré des affaires complexes de plusieurs milliards de dollars, tant en première instance qu’en appel. David est l’un des coauteurs de Sopinka, Gelowitz et Rankin on the Conduct of an Appeal, 5e édition, une ressource incontournable pour les avocats plaidants et les juges en matière de pratique et de procédure d’appel. Il enseigne également régulièrement à la Faculté de droit Osgoode Hall, notamment dans le cadre d’un cours sur les recours en droit administratif.
David s’est joint au secteur des litiges d’Osler en 2012 après avoir été auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada auprès du juge Morris J. Fish. Il a obtenu un Juris Doctor de l’Université de Toronto, où il s’est vu décerner la médaille d’argent W.P.M. Kennedy à l’issue de ses études.
Pendant ses études en droit, David a été corédacteur en chef de la Law Review (Vol. 68). Avant d’étudier le droit, David avait obtenu un baccalauréat en administration des affaires avec distinction de l’Université Acadia, où ses notes l’avaient hissé à la tête de sa promotion. David est entré chez Osler à titre d’étudiant d’été en 2008 et y est retourné en 2010-2011 pour y effectuer son stage au bureau de Calgary.
Mandats représentatifs
- Facebook, dans le cadre d’une action collective nationale relative à l’utilisation de noms et de photos de profil dans des « histoires parrainées ».
- Un groupe de sociétés pharmaceutiques, dans le cadre de la défense de multiples actions collectives intentées partout au pays concernant des produits opioïdes, y compris la défense de la contestation de leur constitutionnalité devant la Cour suprême du Canada.
- L’Université York, dans le cadre de la défense réussie d’un litige sur les droits d’auteur concernant des redevances prétendument dues.
- Des clients industriels et gouvernementaux, dans le cadre de la défense de diverses réclamations civiles relatives à des dommages prétendument liés à un projet hydroélectrique.
- L’Association canadienne des libertés civiles, dans le cadre de diverses affaires touchant la Charte canadienne des droits et libertés, notamment en plaidant en son nom devant la Cour suprême du Canada.
- Chevron Corp., dans le cadre de la défense d’une réclamation visant à faire exécuter un jugement d’un tribunal équatorien de 9,51 G$ relatif à des allégations de pollution environnementale dans la région de Lago Agrio, en Équateur.
- Association du Barreau canadien, devant la Cour suprême du Canada pour protéger le secret professionnel de l’avocat : Canada (Revenu national) c. Thompson, 2016 CSC 21; Canada (Procureur général) c. Chambre des notaires du Québec, 2016 CSC 20; Lizotte c. Aviva, Compagnie d’assurance du Canada, 2016 CSC 52.
- J.D. Irving Ltd., devant la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick et la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, dans le cadre de l’opposition à une demande d’injonction alléguant un manquement à l’obligation de consulter : Première Nation de Buctouche c. Nouveau-Brunswick, 2014 CanLII 59594 (N.B.C.A.).
- Banque Amex du Canada, Banque Royale, Banque TD, Banque de Montréal, Banque de Nouvelle-Écosse, BCIC, Banque Nationale, Banque Laurentienne et Citibank, devant la Cour suprême du Canada, dans le cadre de la contestation de l’applicabilité constitutionnelle de la Loi sur la protection du consommateur du Québec aux cartes de crédit émises par des banques : Banque de Montréal c. Marcotte, 2014 CSC 55; Banque Amex du Canada c. Adams, 2014 CSC 56.
- Association canadienne des libertés civiles, devant la Cour suprême du Canada pour protéger les libertés civiles : R. c. Chehil, 2013 CSC 49 (protection de la vie privée); R. c. MacKenzie, 2013 CSC 50 (protection de la vie privée); et Canada (Procureur général) c. Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, 2015 CSC 7 (indépendance du Barreau et secret professionnel de l’avocat).
- Shoppers Drug Mart, devant la Cour suprême du Canada pour contester un règlement interdisant les médicaments génériques commercialisés sous une marque de distributeur : Katz Group Canada Inc. c. Ontario (Santé et Soins de longue durée), 2013 CSC 64.
- Banque de Montréal, devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan, la Cour supérieure de justice de l’Ontario et la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta, dans le cadre de la défense d’actions collectives putatives au sujet des frais liés aux cartes de crédit : dossier de la Cour no VLC-S-S-112003, dossier Q.B. no 1206 de 2012, dossier Q.B. no 133 de 2013, dossier de la Cour no CV-11-426591, dossier de la Cour no1203 18531, et dossier de la Cour no 1203 10620.
- Chevron Corp., dans le cadre de la défense d’une réclamation visant à faire exécuter un jugement d’un tribunal équatorien de 9,51 G$ relatif à des allégations de pollution environnementale dans la région de Lago Agrio, en Équateur.
- Association du Barreau canadien, devant la Cour suprême du Canada pour protéger le secret professionnel de l’avocat : Canada (Revenu national) c. Thompson, 2016 CSC 21; Canada (Procureur général) c. Chambre des notaires du Québec, 2016 CSC 20; Lizotte c. Aviva, Compagnie d’assurance du Canada, 2016 CSC 52.
- J.D. Irving Ltd., devant la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick et la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, dans le cadre de l’opposition à une demande d’injonction alléguant un manquement à l’obligation de consulter : Première Nation de Buctouche c. Nouveau-Brunswick, 2014 CanLII 59594 (N.B.C.A.).
- Banque Amex du Canada, Banque Royale, Banque TD, Banque de Montréal, Banque de Nouvelle-Écosse, BCIC, Banque Nationale, Banque Laurentienne et Citibank, devant la Cour suprême du Canada, dans le cadre de la contestation de l’applicabilité constitutionnelle de la Loi sur la protection du consommateur du Québec aux cartes de crédit émises par des banques : Banque de Montréal c. Marcotte, 2014 CSC 55; Banque Amex du Canada c. Adams, 2014 CSC 56.
- Association canadienne des libertés civiles, devant la Cour suprême du Canada pour protéger les libertés civiles : R. c. Chehil, 2013 CSC 49 (protection de la vie privée); R. c. MacKenzie, 2013 CSC 50 (protection de la vie privée); et Canada (Procureur général) c. Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, 2015 CSC 7 (indépendance du Barreau et secret professionnel de l’avocat).
- Shoppers Drug Mart, devant la Cour suprême du Canada pour contester un règlement interdisant les médicaments génériques commercialisés sous une marque de distributeur : Katz Group Canada Inc. c. Ontario (Santé et Soins de longue durée), 2013 CSC 64.
- Banque de Montréal, devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan, la Cour supérieure de justice de l’Ontario et la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta, dans le cadre de la défense d’actions collectives putatives au sujet des frais liés aux cartes de crédit : dossier de la Cour no VLC-S-S-112003, dossier Q.B. no 1206 de 2012, dossier Q.B. no 133 de 2013, dossier de la Cour no CV-11-426591, dossier de la Cour no1203 18531, et dossier de la Cour no 1203 10620.
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Prix et reconnaissances
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Best Lawyers in Canada : reconnaissance en matière de litige commercial et relevant du droit des sociétés
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Prix Langford Rowell pour s’être classé au premier rang en première année (Université de Toronto, Faculté de droit).
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Prix Davies Ward Phillips & Vineberg LLP pour s’être classé au premier rang en deuxième année (Université de Toronto, Faculté de droit).
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Prix Fraser Milner Casgrain Prize (Université de Toronto, Faculté de droit).
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Prix Aird & Berlis pour son excellence académique générale en première année (Université de Toronto, Faculté de droit).
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Prix Blake, Cassels & Graydon LLP en droit fiscal; prix du juge Michael J. Moldaver en procédure criminelle; prix Lang Michener Prize en droit commercial; prix Ori Fidani en droit immobilier; bourse McRuer en droit administratif.
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Nouvelles 1 mai 2024
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Présentations et publications
Conférences
Regards sur le droit autochtone : Première entente sur la prise de décisions fondées sur le consentement en Colombie-Britannique, et injonctions interlocutoires soutenant les revendications autochtones
En savoir plusPublications
- John Sopinka, Mark A. Gelowitz et W. David Rankin, Sopinka, Gelowitz and Rankin on the Conduct of an Appeal, 5e édition (LexisNexis, 2018).
- Mahmud Jamal et W. David Rankin, « Constitutional Issues in Competition Litigation », dans Litigating Competition Law in Canada, Nikiforos Iatrou (éd.) (LexisNexis, 2018).
- W. David Rankin et Mahmud Jamal, « Dissents and Concurrences: Seven Debates in Charter Jurisprudence » (2013) 63 S.C.L.R. (2d) 89.
- W. David Rankin, « Concerning an Expectancy Based Remedial Theory of Promissory Estoppel » (2013) 69(2) U.T. Fac. L. Rev. 116.
- Mary Paterson et W. David Rankin, « Sattva Capital Corp v. Creston Moly Corp.: Are Issues of Contractual Interpretation Certifiable in Class Proceedings as Common Issues? » (2015) 30(2) Banking & Finance Law Review 363.
- Gillian Scott et W. David Rankin, « Federal Court Certifies Action for Publicity Given to Private Life » (2015) 12(10) Canadian Privacy Law Review 97.
- Enseignement : « Administrative Law Remedies and Foundations of Canadian Law », à la Faculté de droit Osgoode Hall.
Qualifications
Formation
- Université de Toronto, J.D. (avec distinction)
- Université Acadia, B.B.A.H.
Langues
- anglais
Associations professionnelles
- Barreau de l’Ontario
- Law Society of Alberta
- Association du Barreau canadien
- The Toronto Lawyers Association (Co-rédacteur du Toronto Law Journal)
