Le 25 juillet 2017
Dans les motifs qu’elle a rendus dans la récente décision Eco Oro, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a critiqué la Bourse de Toronto (TSX) pour avoir approuvé conditionnellement un placement privé d’actions dans un contexte d’une course aux procurations, selon un article de Lexpert. Comme il est décrit dans un bulletin d’Actualités Osler, la CVMO a infirmé la décision de la TSX, en partie parce qu’au moment de l’approbation du placement privé d’actions, la TSX ignorait, ou n’avait pas compris, le fait qu’Eco Oro Minerals Corp. (Eco Oro) avait fait l’objet d’une course aux procurations et que des actionnaires dissidents avaient demandé la tenue imminente d’une assemblée des actionnaires. Me Alex Gorka, sociétaire du groupe de pratique du droit des sociétés d’Osler, explique les raisons pour lesquelles l’approche de la CVMO est « assez importante ».
« Je crois que ce qu’il faut retenir ici est que la CVMO essaie de redresser la situation » affirme Me Gorka à Lexpert. « Ce que je veux dire est qu’elle a ordonné au conseil d’administration d’Eco Oro de prendre toutes les mesures nécessaires pour annuler le placement privé, si les actionnaires en font la demande ».
« Cela est important pour la communauté, car bien que ce recours ne soit pas complètement sans précédent, la CVMO a adopté une nouvelle approche plutôt importante ».
Pour en apprendre davantage sur la décision Eco Oro, nous vous invitons à lire l’article de Sandra Rubin intitulé OSC criticizes TSX for casual proxy tactic approval publié dans Lexpert (en anglais seulement).