Le 3 octobre 2017
L’associé d’Osler Riyaz Dattu confie à ABC National que les droits de douane antisubventions de 219 % imposés par le département du Commerce des États-Unis aux avions de la gamme CSeries de Bombardier sont « astronomiques ». Dans son article, l'auteur Justin Ling explore le différend commercial qui oppose Bombardier et Boeing, et les conséquences de ce différend. M. Dattu, qui est spécialisé en droit du commerce international et de l’investissement, remet ce chiffre en question et dit que le slogan « l’Amérique d’abord », lancé par le président des États-Unis, Donald Trump, pourrait inciter davantage d’entreprises à déposer ce genre de plaintes.
« Il est juste de dire que les décisions du département du Commerce ont essentiellement été protectionnistes aux États-Unis, a dit M. Dattu à ABC National. Mais, nous semblons entamer une nouvelle phase ».
Dans un article de SNL Financial, M. Dattu précise que les droits imposés sont « de beaucoup supérieurs à ce que Boeing avait demandé ou calculé ».
M. Dattu aborde également les répercussions de ce différend commercial sur la renégociation de l’ALENA, dans un article publié par Law360.
« Même si le processus de recours commerciaux se déroule parallèlement à la renégociation de l’ALENA, l’affaire Boeing influencera grandement la façon de penser des négociateurs en ce qui concerne ce qu’ils considéreraient essentiel de renégocier dans les dispositions de l’ALENA », a dit M. Dattu à Law360.
Pour plus de renseignements, lisez l’article de Justin Ling, intitulé « Bombardier trade dispute: ‘We appear to be entering a new phase », dans ABC National (en anglais seulement), et l’article d’Alex Lawson, intitulé « Aircraft trade feud casts imposing shadow on NAFTA effort », dans Law360 (en anglais seulement). Si vous êtes abonné à SNL Financial, lisez l’article de Paula Schaap, intitulé « Bombardier ruling raises stakes for Canadian NAFTA negotiators » (en anglais seulement).