Le 10 octobre 2017
L’associée d’Osler Jana Steele affirme à Benefits Canada que le projet de loi C-27, qui permettrait aux employeurs assujettis à la réglementation fédérale d’offrir des régimes de retraite à prestations cibles, atteint un « bon équilibre ». Dans son article, l’auteur Julius Melnitzer présente la façon dont la proposition a été retardée à la Chambre des communes, mais elle est loin d’avoir été jetée aux oubliettes. Mme Steele, une associée du groupe Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux d’Osler, explique le projet de loi C-27.
« Le projet de loi C-27 consiste à permettre aux régimes de retraite à prestations cibles d’agir comme une option envisageable avec les régimes à prestations déterminées et les régimes à [cotisations déterminées] », déclare Mme Steele à Benefits Canada. « Le but est de créer un régime de retraite plus complet offrant un plus grand éventail d’options. »
Mme Steele explique aussi les raisons pour lesquelles les employeurs trouvent que ce projet de loi est un « bon compromis ».
« D’une part, en offrant des régimes à [prestations cibles] comme une option envisageable, et d’autre part, en permettant la conversion des régimes à prestations déterminées sur autorisation, la loi établit, selon moi, un juste équilibre » déclare Mme Steele à Benefits Canada. « La plupart des employeurs en sont satisfaits. »
Mme Steele affirme également que le projet de loi C-27 prescrit des exigences élevées pour obtenir un consentement.
« La loi prévoit que l’explication de la modification doit être comprise par une personne qui n’a aucune connaissance en matière de pension », affirme-t-elle à Benefits Canada.
Mme Steele traite également d’un communiqué en Ontario (article disponible en anglais seulement) qui propose d’autoriser les régimes à prestations cibles dans certaines situations.
« Avec un peu de chance, la province envisagera les [prestations cibles] dans un contexte de régimes à employeur unique dans un avenir proche », affirme Mme Steele.
Elle ajoute que « les propositions du fédéral et de l’Ontario envisagent toutefois de financer des politiques pour les nouveaux types de régimes, des politiques de gouvernance avec participation des retraités et gestion du risque. »
Pour plus de renseignements, veuillez lire l’article de Julius Melnitzer intitulé « Can the feds overcome opposition to pass target-benefit pension bill? » dans Benefits Canada (en anglais seulement).