Le 1er septembre 2017
Les détails concernant les réformes attendues du cadre de capitalisation des régimes à prestations déterminées en Ontario devraient être publiés cet automne, et les experts du secteur affichent un optimisme prudent à l’égard des modifications et de leurs répercussions. Dans un article publié dans le Law Times, Michael McKiernan explore ce sujet en profondeur en présentant les commentaires d’éminents avocats spécialisés dans les régimes de retraite, dont Jana Steele, associée du groupe Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux d’Osler.
Les réformes semblent s’éloigner des exigences coûteuses en matière de capitalisation du déficit de solvabilité des régimes et se tourner vers des évaluations sur base de continuité, explique Jana. « Il s’agit d’un changement bien accueilli par les promoteurs de régimes à prestations déterminées dans la province, car les coûts seront ainsi plus prévisibles et les régimes seront peut-être plus abordables. »
Conformément aux modifications proposées, les régimes de retraite dont le ratio de capitalisation est de 85 % ou plus n’auront pas à assurer leur capitalisation sur base de solvabilité.
S’il est encore difficile de se forger une opinion définitive sur le nouveau cadre en raison de l’absence de détails, les avocats du secteur – et leurs clients – espèrent que les réformes donneront plus de souplesse aux promoteurs de régimes tout en continuant de protéger les bénéficiaires.
Pour en savoir davantage, lisez l’article de Michael McKiernan intitulé « Pension sponsors hopeful about new funding framework » dans l’édition en ligne du 28 août 2017 du Law Times.