Le 14 septembre 2017
L’associé d’Osler, Riyaz Dattu, affirme que les dispositions relatives au chapitre 19 constitueront une pierre d’achoppement de la renégociation de l’ALENA, selon un article publié sur la plateforme SNL. Dans cet article, l’auteure Paula Schaap analyse plusieurs enjeux clés des pourparlers sur l’ALENA ainsi que leurs répercussions. M. Dattu, associé du Groupe de pratique en droit du commerce international et des investissements d’Osler, affirme que le Canada ne sera jamais d’accord avec la suppression des dispositions relatives au chapitre 19, une approche privilégiée par les États-Unis, qui prévoient un processus de révision des droits compensateurs et antidumping devant un groupe d’arbitrage international. M. Dattu soutient que le Canada n’acceptera jamais le retrait de ces dispositions.
« Une renégociation crée une dynamique bien différente de celle de la conclusion d’une entente initiale », affirme M. Dattu à SNL. Lors d’une renégociation, « nous ne sommes disposés à conclure une nouvelle entente que si elle nous est favorable ».
Au sujet de la durée anticipée des pourparlers de l’ALENA, bien que les représentants demeurent persuadés qu’ils aboutiront avant la fin de 2017, M. Dattu est plutôt d’avis qu’ils se poursuivront probablement beaucoup plus longtemps.
« Je prévois qu’il faudra au moins un an pour régler toutes les questions », a déclaré M. Dattu à SNL.
Si vous êtes abonné aux publications de la plateforme SNL en ligne de S&P Global, consultez l’article de Paula Schaap, intitulé « 3 demands that could sink NAFTA overhaul » (en anglais seulement), dans SNL Latin America Financials Daily.