Le 23 janvier 2018
Tandis que la sixième ronde de renégociation de l’ALENA bat son plein au Québec où le chapitre 19 représente un sujet chaud, l’associé d’Osler Riyaz Dattu affirme à Global News que le mécanisme de règlement des différends du chapitre 19 est « impartial ». Dans cet article, l’auteure Rebecca Joseph examine l’avancement de cette nouvelle ronde de renégociation de l’ALENA. Elle indique que les États-Unis ont demandé le retrait du chapitre 19, mais que le Canada a signalé que cet élément pourrait occasionner un point de friction lors des discussions. Riyaz, un expert du droit du commerce international et de l’investissement, nous explique.
« L’ALENA est le seul accord commercial auquel les États-Unis participent qui prévoit un mécanisme comme le chapitre 19 » déclare Riyaz à Global News.
Le groupe spécial de règlement des différends est composé d’experts en commerce des deux pays au différend et, comme l’indique Riyaz à Global News, « ces spécialistes sont des experts en droit commercial et les dossiers indiquent que les décisions sont impartiales ».
Il ajoute que « l’ALENA pourrait survivre sans ce mécanisme, puisque le chapitre 20 prévoit un mécanisme général de règlement des différends ».
Pour plus de renseignements, consultez l’article intégral de Rebecca Joseph intitulé « Can Canada live without NAFTA’s Chapter 19? » (disponible en anglais seulement) sur le site de Global News.