Le 5 février 2018
Osler est fier d’avoir agi dans trois des dix plus importantes décisions commerciales de 2017 selon Lexpert, y compris la première décision de la liste, l’arrêt BP Canada Energy Company c. Canada, 2017 CAF 61, que la publication qualifie de moment de triomphe exceptionnel pour le domaine des affaires.
Osler a représenté des parties participant à trois des quatre premières décisions de la liste de Lexpert :
1. BP Canada Energy v. Canada, 2017 FCA 61 (page disponible en anglais seulement)
Osler a représenté BP Canada Energy devant la Cour d’appel fédérale.
2. Lizotte c. Aviva, Compagnie d’assurance du Canada, 2016 CSC 52; Alberta c. University of Calgary, 2016 CSC 53
Osler a représenté des intervenants, soit l’Association du Barreau canadien et la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, devant la Cour suprême du Canada.
3. Douez v. Facebook, 2017 SCC 33 (page disponible en anglais seulement)
Osler a représenté Facebook, Inc. à toutes les étapes de ces procédures, y compris devant la Cour suprême du Canada.
Osler a également agi pour Chevron dans l’arrêt Yaiguaje v. Chevron Corp., 2017 ONCA 827, dossier nommé dans les mentions spéciales de la liste des dix décisions importantes de Lexpert.
La liste des dix plus importantes décisions commerciales de 2017 de Lexpert souligne les décisions qui ont eu la plus grande incidence sur le droit des affaires pendant l’année. Elle nomme les dix décisions qui ont eu ou auront le plus grand impact sur le domaine des affaires au Canada.
Pour en savoir davantage, consultez la liste : Lexpert’s Top 10 Business Decisions of 2017.