Jennifer Dolman
Le 18 avril 2018
Dans un vaste article du dernier numéro de Lexpert Magazine, le journaliste juridique Julius Melnitzer analyse les derniers enjeux en droit du franchisage, dont la décision Raibex Canada c. ASWR Franchising, le recours de plus en plus répandu à « l’empiètement » – les franchiseurs font appel à d’autres canaux de distribution – et l’impact de la nouvelle loi ontarienne relative au salaire minimum sur les relations franchiseur-franchisé. Pour mieux comprendre ces enjeux, M. Melnitzer a consulté quelques experts en droit du franchisage, y compris Jennifer Dolman, associée du bureau de Toronto d’Osler, dont la pratique porte justement sur les litiges en matière de franchise. Jennifer a donné son avis sur l’incidence des changements apportés au droit de l’emploi sur les franchisés et, dans une moindre mesure, les franchiseurs.
« L’industrie a dû pousser un certain soupir de soulagement après avoir constaté que les dernières réformes en droit de l’emploi du gouvernement de l’Ontario ne comportaient aucune disposition qui imposait un statut d’employeur connexe aux franchiseurs, ce que bon nombre d’entre eux redoutaient », a-t-elle déclaré.
En vertu des clauses standards des contrats de franchisage, les franchisés ont encore plus de difficulté à demander aux franchiseurs de partager le fardeau de la conformité à la nouvelle loi : « En général, un contrat de franchisage contient de longues clauses qui indiquent clairement que le franchisé est l’unique responsable de l’embauche et du licenciement des employés, ainsi que du respect des normes en matière d’emploi et du travail », a-t-elle expliqué.
L’article poursuit en explorant divers changements qui pourraient être apportés aux systèmes de franchise et qui permettraient aux franchisés de réduire leurs coûts de main-d’œuvre, dont une plus grande automatisation – ils seraient moins dépendants de leurs employés. Jennifer signale au passage que cette approche peut créer des frictions.
« Il peut y avoir des tensions entre les franchiseurs, qui doivent apporter des changements globaux pour conserver leurs parts de marché et rester concurrentiels, et les franchisés, qui pourraient s’y opposer, a-t-elle affirmé. Par exemple, lorsque les franchiseurs cherchent à faire rayonner leur marque, par des applications en ligne ou par tout autre moyen en ligne, ils sont peut-être en train d’enlever le gagne-pain des franchisés. »
« Plus les consommateurs achètent en ligne, moins ils se rendent en magasin, a-t-elle ajouté. Et l’empiètement pourrait fort bien être le prochain cheval de bataille. »
Lisez l’article intégral de Julius Melnitzer « Parler politique au café du coin » (en anglais seulement) dans le numéro de mars/avril 2018 de Lexpert Magazine.