Jennifer Dolman

Jennifer Dolman

Associée, Litige

Personne-ressource: Droit du franchisage

Personne-ressource: Litige en matière de franchise

Coordonnées

jdolman@osler.com

tél.: 416.862.5911

Bureau

Toronto

Jennifer exerce dans le domaine des litiges commerciaux depuis plus de 25 ans, ayant auparavant été auxiliaire juridique du juge en chef de la Cour de l’Ontario (Division générale). Elle agit surtout en qualité de conseillère auprès de franchiseurs canadiens et internationaux issus de divers secteurs d’activités, notamment ceux de la restauration rapide, du commerce de détail, de la pharmacie, de l’automobile, de l’immobilier, de l’hôtellerie, de l’éducation, de la fabrication et des technologies, dans le cadre de litiges cruciaux. Elle représente régulièrement les parties défenderesses dans le cadre de demandes intentées par des franchisés ou des groupes de franchisés, ainsi que dans le cadre d’actions collectives, en vertu de la Loi Arthur Wishart de 2000 sur la divulgation relative aux franchises de l’Ontario et d’autres lois canadiennes relatives au franchisage, en résolution ou pour manquement à l’obligation d’agir de bonne foi et de façon équitable, fausses déclarations, entrave au droit d’association, ou l'exécution de droits de résiliation.

Outre ses dossiers en matière de franchisage, Jennifer représente également des fabricants et des fournisseurs dans leurs différends avec des agents et des distributeurs, défend des clients face à des poursuites pour congédiement injustifié (dans le cadre desquelles elle a répondu à un certain nombre de requêtes de jugement sommaire) ainsi qu'à des demandes liées aux droits de la personne pour des employeurs, et a de l’expérience en matière de propriété intellectuelle (notamment en contrefaçon de marques de commerce et de droits d’auteur, et en protection de secrets commerciaux et de renseignements confidentiels), de diffamation (y compris les déclarations faites sur Internet) et de protection des renseignements. Jennifer est experte dans le domaine des injonctions et des demandes d’urgence, notamment en ce qui concerne l’application de clauses restrictives à l’encontre de franchisés, de concessionnaires, de distributeurs, de licenciés ou d'employés de longue date quittant une entreprise.

Elle participe activement à de nombreuses organisations du domaine du franchisage au Canada et aux États-Unis, et préside actuellement la section du droit du franchisage de l’Association du Barreau de l’Ontario. Elle est de plus fréquemment appelée à donner des conférences et publier des articles. Ajoutant à ses plus de 35 articles sur le franchisage pour FP Entrepreneur, qui sont disponibles à l’adresse suivante : http://business.financialpost.com/author/fpjenniferdolman/, Jennifer publie régulièrement des articles en la matière sur son compte LinkedIn (https://www.linkedin.com/in/jenniferdolman/). Par ailleurs, cela fait maintenant cinq ans qu’elle est la seule Canadienne à faire partie du comité de rédaction du Franchise Law Journal de l’American Bar Association.  Jennifer fait du bénévolat en tant que formatrice et conférencière à The Advocates’ Society, et siège au conseil des gouverneurs du Havergal College, une école privée pour filles de Toronto. Jennifer est également membre de Women Get on Board Inc. et est intéressée par la recherche de nouveaux postes au sein de conseils d’administration.

    Aaron Rents, Inc., dans sa défense de deux actions distinctes intentées par des franchisés (l’une en Ontario, l’autre en C.-B.) qui avaient abandonné leurs franchises.

    Budget Blinds, Inc., dans sa défense fructueuse face à une demande de radiation de ses marques de commerce.

    Canada Bread (maintenant Bimbo Canada), relativement à des demandes présentées par des franchisés de Canada Bread à la Commission des relations de travail de l’Ontario.

    Société Canadian Tire, en réponse à une demande présentée devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (et retirée par la suite) dans laquelle un détaillant alléguait que son contrat de détaillant s’apparentait à un contrat de travail et qu’il était donc protégé contre la discrimination fondée sur l’âge en vertu du Code des droits de la personne.

    Culligan of Canada et Culligan International Company, dans la défense et le règlement d'une action intentée par un distributeur d’eau en bouteille qui soutenait être un franchisé et un bénéficiaire aux termes d’un accord de règlement californien.

    IBM Canada, dans le cadre de nombreux litiges en matière d’emploi, les plus récents ayant trait à, des congédiements injustifiés ainsi qu'à des demandes d’indemnisation pour invalidité, des demandes relatives aux droits de la personne et au caractère exécutoire d’une clause de résiliation.

    Imperial Oil Limited, dans la défense et le règlement d’une action intentée par Société Canadian Tire Limitée concernant l’application d’une clause du « client le plus favorisé ».

    M & M Meat Shops Ltd., dans sa défense fructueuse face à une demande de Mars Inc. concernant la prétendue violation d’une entente portant sur la coexistence des marques de commerce des parties.

    Medeco Security Locks Canada, où elle a réussi à faire appliquer la résiliation de deux accords de distribution.

    Piaggio Group Americas, Inc., dans sa défense face à une action intentée par son ancien distributeur canadien qui prétendait être un franchisé au sens de la Loi Arthur Wishart.

    RE/MAX Integra, dans sa vente au comptant de 235 M$ US de certaines entreprises régionales canadiennes à RE/MAX Holdings des régions d’Amérique du Nord.

    RE/MAX Ontario-Atlantic, dans le cadre de divers litiges commerciaux critiques avec des courtiers (franchisés), aidant à l’application de contrats de franchise, de clauses de défaut et de résiliation, à de renouvellements, à la défense face au recours d’un tiers relatif à la mauvaise foi et aux pratiques commerciales déloyales d'un courtier dans le cadre d’un litige avec le propriétaire, à la menace d’obtenir contre un courtier congédié une injonction portant exécution de ses obligations postérieures à la résiliation, y compris le changement du nom commercial et l’enregistrement au RECO, ainsi qu'à la résolution de problèmes  relatifs au statut d'employeur conjoint.

    Recipe Unlimited Corporation (anciennement Cara), dans le cadre d’une demande introduite par un ancien franchisé à St. John’s, Terre-Neuve.

    Shoppers Drug Mart Inc., dans sa défense en cours face à une éventuelle action collective intentée au nom de ses pharmaciens.

    The TDL Group Corp. (« TDL »), Tim Hortons Advertising and Promotion Fund (Canada) Inc., Restaurant Brands International Inc. (« RBI ») et parties connexes, dont plusieurs particuliers, dans le cadre d’une action collective de franchisés visant à obtenir des dommages-intérêts de plus d’un milliard de dollars pour rupture de contrat, manquement à l’obligation d’agir de façon équitable, détournement et autres causes d’action fondées sur des allégations d'utilisation abusive de sommes versées par les franchisés membres du groupe au fonds de publicité.

    TDL, RBI et plusieurs particuliers, dans le cadre d’une action collective en matière de franchisage visant à obtenir des dommages-intérêts de 850 000 $ US pour violation de contrat, manquement à l’obligation d’agir de façon équitable et entrave au droit statutaire d’association.

  • Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business : reconnaissance dans le domaine du franchisage (niveau 1)
    • « [Jennifer est] l’une des meilleures avocates en matière de franchisage ; la crème de la crème. »
  • Who’s Who Legal : Jennifer figure au palmarès de Who’s Who Legal: Thought Leaders – Global Elite ; au palmarès de Who’s Who Legal, International – Franchising, Thought Leader dans le domaine du droit du franchisage, ainsi qu'aux palmarès de Who’s Who Legal: International – Franchising et de Who’s Who Legal Canada – Franchise dans ce même domaine
    • « [Jennifer est] une avocate hors pair dans ce domaine. Elle est largement reconnue comme l’une des meilleures plaideuses en droit du franchisage et est saluée pour ses réponses analytiques rapides. » – Édition 2017.
    • « [Jennifer est] une fois de plus présentée comme “l’une des meilleures praticiennes du droit du franchisage travaillant au Canada aujourd’hui”. Elle a une expérience considérable dans la défense de clients dans le cadre de litiges en matière de franchisage liés au manquement à l’obligation de bonne foi et aux présentations de faits inexactes, et elle connaît le droit du franchisage de fond en comble. » – Édition 2016.
    • En 2015, Jennifer a été reconnue parmi les avocats les plus influents dans le domaine du droit du franchisage.
    • En 2014, Jennifer figurait parmi les dix avocats jugés les plus influents dans le domaine du droit du franchisage.
      • « [Jennifer] est “très visible” sur le marché juridique en raison des “affaires importantes” qu’elle plaide. Ses pairs font l’éloge de ses “performances magistrales en salle d’audience” et la décrivent comme une “brillante tacticienne” » – Édition 2014.
    • En 2017, Jennifer a fait partie des sept avocats reconnus comme étant les plus influents dans le domaine du droit du franchisage.
      • « [Jennifer est] une plaideuse de premier plan et un membre important du barreau. Elle reçoit des éloges pour son travail d’application des clauses de non-concurrence et de défense des franchiseurs dans le cadre de litiges visant des communications non autorisées » – Édition 2017.
      • « [Jennifer est] un nom particulièrement important sur le marché. Elle est décrite comme “une plaideuse et une stratège incroyablement douée” » – Édition 2016.
    • Who’s Who Legal: Canada - Franchise, depuis 2010 : « se distingue par sa défense des franchiseurs, les clients commentant son “originalité, son engagement et sa ténacité” » – Édition 2014.
  • The Canadian Legal Lexpert Directory : reconnaissance en droit du franchisage – franchiseurs
  • Best Lawyers in Canada : reconnaissance en droit du franchisage
  • Franchise Times : reconnaissance comme une « as du barreau » (Legal Eagle)
    • « [E]lle a de l’expérience dans la résolution créative de problèmes [et a] résolu avec succès des douzaines de litiges » – édition 2014
    • « [L]a plaideuse de choix au Canada en matière de franchisage » – Édition 2013
  • Thomson Reuters : « Avocate remarquable »
  • Prix Markus Cohen de l'ABO : Lauréate du prix Markus Cohen de l'ABO. Conseillère de la reine. Memorial Award for Franchise Law
  • Université de Toronto : Lauréate du prix Arbor 2021 pour son engagement bénévole de longue date

  • 20e conférence annuelle sur le droit du franchisage de l’Association du Barreau de l’Ontario

    Conférencier(ière), 9 décembre 2021

  • Journée virtuelle du droit de la Canadian Franchise Association

    Coconférencier(ière), « You Gotta Have (Good) Faith », 23 septembre 2021

  • American Bar Association : 43e Forum on Franchising

    Conférencier(ière), October 27-30, 2020

  • Association du Barreau de l’Ontario : Best Practices Prosecuting and Defending Rescission Claims

    Conférencier(ière), Toronto, 13 juin 2019

  • Association du Barreau de l’Ontario : « Territory Protection: Is it a Fallacy in the Internet Age? »

    Coconférencier(ière), 2018

  • Réunion préparatoire à la l’intention des conseils d’administration

    Conférencier(ière), Sujets d’actualité en droit du travail, July 12, 2017

  • « Franchises Act de la Colombie-Britannique »

    Conférencier(ière), Vancouver, 5 décembre 2016

  • 16e conférence annuelle sur le droit du franchisage de l’Association du Barreau de l’Ontario

    Conférencier(ière), « The Role of Equity in Franchise Law », Toronto, 17 novembre 2016

  • Formation continue Lexpert

    Conférencier(ière), Duties of Good Faith: Recent Developments in the Law and Practical Implications, Toronto, 9 juin 2016

  • Symposium juridique de l’International Franchise Association

    Modérateur(trice), 16 mai 2016

  • Canadian Restaurant Investment Summit

    Conférencier(ière), « The Great Renewal Debate », Toronto, 6 avril 2016

  • ABA Franchise Law Journal
  • The Advocates’ Society, Formatrice à des ateliers et conférencière
  • Journée du droit de la région de l’Ontario de la Canada Franchise Association (2009, 2010), membre du comité de planification et coprésidente 2007
  • Havergal College, Conseil des gouverneurs (2012-2018)
  • Membre du groupe de travail du symposium juridique de l’International Franchise Association (2008-2009)
  • LJN’s Franchising & Business Law Alert, Comité de rédaction
  • Vice-présidente du College of Electors de l’Université de Toronto
  • Ancienne présidente de la section du droit du franchisage de l’Association du Barreau de l’Ontario

  • La Société des plaideurs
  • American Bar Association (membre de la section des contentieux, Forum on Franchising)
  • Canadian Franchise Association
  • Barreau de l’Ontario
  • Association du Barreau de l’Ontario
  • Engagement Subcommittee de l’Université de Toronto et Fundraising Committee de la Faculté de droit de l’Université McGill
  • International Franchise Association

Chronique consacrée au franchisage du Financial Post

  • Jennifer a écrit plus de 30 articles dans une chronique régulière en ligne intitulée « Franchise Focus » pour le FP Entrepreneur du National Post. Vous pouvez consulter ses articles [en anglais] à l’adresse suivante : http://business.financialpost.com/author/fpjenniferdolman/

 

Publications d’Osler

  • « La Cour d’appel du Québec maintient la décision confirmant l’obligation du franchiseur de soutenir sa marque », bulletin d’actualité Osler, 3 juin 2014 (rédigé en collaboration avec Éric Préfontaine et Gillian Scott)
  • « Case Law Review of Cora Decision », Osler Franchise Review, mai 2014
  • « Ontario Superior Court Grants $1.85 Million Costs Award to Successful Defendants in a Class Action », Osler’s Canadian Class Action Defence Blog, 13 février 2014 (rédigé en collaboration avec Michael Milne)
  • « 2013 Theme 2: The Increasing Number of (Unsuccessful?) Refusals Motions in Class Actions », Osler’s Canadian Class Action Defence Blog, 27 novembre 2013 (rédigé en collaboration avec Gerard Kennedy)
  • « What The Pet Valu Decision Does Not Say About Opt-Outs », Osler’s Canadian Class Action Defence Blog, 23 juillet 2013 (rédigé en collaboration avec David Rankin)
  • Autres publications
  • « Driving Sales Without Driving You Crazy – The Unique Challenges of Delivery Aggregators in Franchise Systems », Who's Who Legal, novembre 2019 (rédigé en collaboration avec Dominic Mochrie)
  • Participation à la « Franchise 2016 roundtable » de Who’s Who Legal, octobre 2016
  • « Best Practices for Enforcing Non-Competes and Other Restrictive Covenants », The Advocates' Quarterly, février 2015 (coauteur)
  • « Governing Principles and Recent Trends in the Enforcement of Restrictive Covenants in Franchise Agreements », The Advocates’ Quarterly, février 2015 (rédigé en collaboration avec Adam Ship, Rebecca Hall-McGuire et Tyler Wentzell)
  • « Franchise (& Distribution) Currents », ABA Franchise Law Journal, hiver 2015 (rédigé en collaboration avec Amy Cheng et Elliot R. Ginsburg)

 

Mentions dans les médias

  • Citée dans l’article « Court decision in IBM case clarifies minefield in enforcing termination clauses », Benefits Canada, écrit par Julius Melnitzer, 19 juillet 2018
  • Citée dans « Franchise 2015: Roundtable », Who’s Who Legal, octobre 2015
  • Citée dans « True Story: Top Lawyers Are Best in Class », Franchise Times, avril 2014
  • Citée dans « Complexity of Tim Hortons class action motion was ‘off the charts’: Strathy », Canadian Lawyer InHouse, rédigé par Jennifer Brown, 11 février 2014
  • Citée dans « A Major Evolution in Class Action Litigation », Lexpert 2013 Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada, rédigé par Julius Melnitzer, décembre 2013
  • Citée dans « E-evidence: Protection is in knowing where your data resides at all times », PracticeLink, rédigé par Jason Scott Alexander, août 2013
  • Citée dans « The Swinging Franchise Pendulum », Lexpert Magazine, rédigé par Brian Burton, juillet/août 2013
  • Citée dans « Brian Burke’s defamation power play », National Post, Julius Melnitzer, 21 mai 2013
  • Citée dans « Court of Appeal Overturns Pet Valu Decision: Class Members Can Openly Debate Opting Out Without Invalidating Opt-Out Period », National Post, Drew Hasselback, 8 mai 2013
  • Citée dans « SCC denies leave in Timminco case », Law Times, rédigé par Julius Melnitzer, 3 septembre 2012
  • Citée dans « Diverging Franchise Rulings Raise Eyebrows », Law Times, rédigé par Julius Melnitzer, 3 septembre 2012
  • Citée dans « Judge intervenes to address rogue group’s attempt to halt class action », Canadian Lawyer InHouse, rédigé par Jennifer Brown, 13 août 2012
  • Citée dans « Ruling Could Extend Franchisor Duties », Lexpert Magazine, rédigé par Julius Melnitzer, 10 juillet 2012
  • Citée dans « Judge scorches Dunkin Donuts for caving to Tim Hortons », The Financial Post, rédigé par Julius Melnitzer, 3 juillet 2012
  • Citée dans « Mind the Disclosure Gap », Canadian Lawyer Magazine, rédigé par Richard Foot, juillet 2012
  • Citée dans « Judge takes a bite out of Dunkin Donuts », Canadian Lawyer Magazine, rédigé par Jennifer Brown, 26 juin 2012
  • Citée dans « Court Rules in favour of Dunkin’ Donuts franchisees », The Globe and Mail, rédigé par Sean Silcoff, 25 juin 2012
  • Citée dans « Dunkin’ Donuts ordered to pay $16.4M to Quebec franchisees », The Financial Post, rédigé par Julia Johnson, 25 juin 2012
  • Citée dans « Franchisees Need to Remember Their Business is Not Their Own », National Post, rédigé par Derek Sankey, 30 avril 2012
  • Citée dans « Timminco Has Broad Implications », Law Times, rédigé par Julius Melnitzer, 16 avril 2012
  • Citée dans « Court Denies Tim Hortons Franchise Owners », Lexpert Magazine, rédigé par Julius Melnitzer, 7 mars 2012
  • Citée dans « Why Like Social Media? », The Lawyers Weekly, rédigé par Sheldon Gordon, 5 mars 2012
  • Citée dans « Decision Sets Clock Ticking on Class Actions; Tougher Time Limits », National Post, rédigé par Julius Melnitzer, février 2012
  • Citée dans « The Social Frontier », Lexpert Magazine, rédigé par Marzena Czarnecka, février 2012

 

Engagements pour la présentation d’exposés

  • « Best Practices for Enforcing Non-Competes and Other Restrictive Covenants », 14e conférence annuelle sur le droit du franchisage de l'Association du Barreau de l’Ontario, 18 novembre 2014 (conférencière)
  • « One Hundred Days to Trial or Final Arbitration Hearing », 37e Forum on Franchising de l’Association du Barreau américain, du 15 au 17 octobre 2014 (conférencière)
  • « Post-Sale Duty to Disclose: Does it Exist », Journée du droit de l’Association canadienne de la franchise, 30 janvier 2014 (conférencière)
  • Franchise Roundtable de Who’s Who Legal, septembre 2013 (participante)
  • « Using Negotiation and Mediation to Resolve International Franchise Disputes », 29e Conférence annuelle de l’Association internationale du barreau et de l’International Franchise Association, 8 mai 2013 (conférencière)
  • « Annual Judicial Update », 12e conférence annuelle sur le droit du franchisage de l'Association du Barreau de l’Ontario, 6 novembre 2012 (conférencière)
  • « Franchise Class Actions », Forum national sur les actions collectives du Canadian Institute, 21 septembre 2012 (conférencière)
  • « Hallmarks of a Viable Class Action », The Canadian Institute’s Class Actions Litigation Boot Camp, 18 et 19 avril 2012 (conférencière)