L’ACOR met à jour ses lignes directrices sur les versements au titre d’un régime CD, les responsabilités et les conseils – Benefits Canada

Jana Steele

Le 7 mars 2019

Jana Steele, associée d’Osler, indique à Benefits Canada que les administrateurs prudents des régimes de retraite devraient être conscients de leurs obligations de divulgation des frais depuis la publication, par l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR), d’une version à jour de la ligne directrice no 8 sur les régimes de retraite à cotisations déterminées (CD). Dans son article, l’auteure, Brooke Smith, examine la mise à jour de l’ACOR sur les régimes CD, qui met l’accent sur la phase de versement, les responsabilités du promoteur et de l’administrateur du régime ainsi que les conseils. Selon l’article, la ligne directrice no 8 vise à préciser les droits et les responsabilités des administrateurs et des fournisseurs des régimes CD ainsi que des participants à ces régimes. Mme Steele, associée, Régimes de retraite et avantages sociaux au sein d’Osler, affirme que la divulgation des frais est importante pour éviter tout examen réglementaire potentiel. Elle dit qu’à sa connaissance, il n’y a pas de cas de litige visant les régimes CD au Canada, mais indique que de tels cas ont certainement été vus aux États-Unis au sujet du caractère raisonnable des frais et de la divulgation.

Nous pourrions donc agir de manière préventive en disant ici que nous savons que ce type de litige est une possibilité, puisque nous l’avons vu aux États-Unis, et que nous essayons d’atténuer certains de ces facteurs de risque.

L’article examine ensuite les mises à jour de la ligne directrice no 8 et les répercussions possibles pour les administrateurs et les fournisseurs de régimes CD ainsi que les participants à ces régimes.

Pour en savoir plus, veuillez lire l’article de Brooke Smith intitulé « CAPSA updates guidelines on DC plan payout, responsibilities and advice » (en anglais seulement) dans Benefits Canada.