Le 12 septembre 2019
Anita Balakrishnan, journaliste du Law Times, a récemment publié un article portant sur le dîner-causerie organisé par le groupe de pratique de litige et de règlement de différends d’Osler : « Différends 101 pour les sociétés en démarrage. » Dans son article, elle met l’accent sur les renseignements que Craig Lockwood et Eric Morgan, respectivement associé et sociétaire d’Osler, ont communiqués lors de l’événement portant sur les différends auxquels les sociétés en démarrage pourraient faire face et sur la récente expansion du financement de procès par des tiers au Canada.
Par exemple, Craig discute des différends liés à la propriété qui surviennent couramment en l’absence de documentation appropriée sur l’apport de compétences. Cette situation survient lorsque les entreprises en démarrage tentent d’épargner en utilisant des ententes standards qu’elles trouvent en ligne. Souvent, ces ententes négligent des dispositions importantes.
« Vous pensez économiser en n’ayant pas à rédiger une entente qui, bien franchement, semble routinière, dit-il. C’est parfaitement compréhensible, mais cela vous causera des maux de tête à long terme. »
Une autre question est fréquemment soulevée : dans une société en démarrage, qui est considéré comme un employé, et comment cette relation doit-elle être régie?
Eric explique : « Comment documentez-vous votre relation avec eux? Licenciement, rémunération, avantages sociaux, clauses de non-concurrence... Lorsque les gens quittent, que leur est-il permis ou interdit de faire? Conservent-ils des renseignements confidentiels? »
Craig et Eric mettent l’accent sur l’importance d’être toujours prêt pour un litige.
« Vous n’avez pas à être visé par un litige pour vous y préparer, explique Eric. Il s’agit simplement de la réalité des affaires. »
Le côté positif de la chose, rappellent les avocats en litige, c’est que davantage d’options s’offrent aux sociétés en démarrage, notamment grâce à la disponibilité accrue de financement de procès par des tiers.
« Ils reconnaissent que de nombreuses entreprises en démarrage n’ont pas les liquidités ou les ressources nécessaires pour payer les honoraires d’avocats, mais ont des revendications qui pourraient rapporter gros », affirme Craig.
Lisez l’article d’Anita Balakrishnan, « Third-party litigation funding among legal considerations for start-ups » (en anglais seulement), publié le 9 septembre 2019 dans Law Times.