Le 4 janvier 2019
L’entente de règlement récente, à la suite de laquelle Katanga Mining Ltd. a versé 28,5 M$ plus des frais de 1,5 M$, est « intéressante puisqu’elle démontre que la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) est particulièrement axée sur les juridictions émergentes » a déclaré Craig Lockwood, associé d’Osler, au magazine Canadian Lawyer. Dans l’article, l’auteure, Anita Balakrishnan, se penche sur cette entente de règlement et la décision connexe, Katanga Mining Limited (RE), 2018 ONSEC 59. L’article présente le contexte ayant mené à la décision ainsi que les activités de Katanga qui exploite une mine et une raffinerie de cuivre et de cobalt en République démocratique du Congo. Craig, associé au sein du groupe de litige d’Osler, est d’avis que la pénalité est particulièrement importante.
« Les pénalités monétaires étaient importantes et particulièrement élevées comparativement à ce qu’on a vu par le passé », déclare-t-il à Canadian Lawyer.
Il ajoute également que « de manière générale, toute entreprise qui exerce des activités dans une juridiction qui possède ses propres normes commerciales est néanmoins tenue de se conformer aux lois canadiennes sur les valeurs mobilières. »
Selon lui, les faits uniques de cette cause n’entraîneront pas nécessairement un profond changement dans l’ampleur des règlements que les entreprises pourraient se voir imposer.
« Je pense que la cause comportait des faits uniques et que nous ne pouvons affirmer que la décision relèvera la barre. Ce pourrait être le cas, mais il est encore trop tôt pour tirer des conclusions. », déclare-t-il à Canadian Lawyer.
Pour plus de renseignements, veuillez lire l’article de l’auteure Anita Balakrishnan, intitulé « Lawyers seeing steep penalties in securities settlements » (en anglais seulement), dans l’édition du 4 janvier 2019 de Canadian Lawyer.