James R. Brown
Le 5 octobre 2020
Certaines des réformes des marchés financiers proposées par le Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l’Ontario (le groupe de travail) visent à « faciliter la tâche » des grands émetteurs transfrontaliers du secteur minier, explique James Brown, associé chez Osler, au magazine The Northern Miner. Dans son article, l’auteure Kelsey Rolfe explique comment le groupe de travail a été formé pour faire des recommandations au ministre des Finances concernant l’efficacité et la compétitivité des marchés financiers de l’Ontario. Le groupe de travail, qui a été créé en février 2020, a publié un ensemble de 47 propositions, dont certaines pourraient avoir des effets sur les émetteurs du secteur minier si elles étaient mises en œuvre. Le groupe de travail a sollicité des commentaires qui devaient être transmis avant le 7 septembre 2020, en vue de remettre un rapport final au ministre des Finances d’ici la fin de l’année 2020. Selon James, les effets des propositions de modifications varient selon la taille de l’émetteur du secteur minier.
« [Pour] les grands émetteurs qui sont transfrontaliers, certaines des propositions visent à leur faciliter la tâche », explique James au Northern Miner.
James a notamment évoqué la proposition d’intégrer un modèle d’émetteurs reconnus et chevronnés pour la collecte de capitaux, qui permettrait à « certaines sociétés ouvertes de bénéficier d’un processus d’inscription moins lourd pour un prospectus préalable ».
« [C’est] une proposition que nous pensons utile pour réduire le fardeau réglementaire », explique James au Northern Miner.
James précise aussi qu’inversement, « de nombreuses petites entreprises du secteur minier ne pourront pas profiter de ce système, car elles choisissent de ne pas déposer de notice annuelle pour des raisons de coûts ou d’autres raisons, ce qui les exclut du système du prospectus simplifié ».
Dans la soumission d’Osler au groupe de travail, James a noté que tout passage à des rapports semestriels devrait être harmonisé dans tout le Canada pour être efficace.
« Bien que de nombreuses propositions présentent des idées intéressantes pour les marchés financiers de l’Ontario, le fait d’apporter uniquement des modifications dans cette province n’est pas utile », explique James au Northern Miner. « Pratiquement toutes les sociétés ouvertes au Canada présentent des informations dans plus d’une province ou plus d’un territoire ; par conséquent, à moins que les modifications ne soient harmonisées dans tout le pays, il y a peu d’avantages à apporter des modifications en Ontario pour les émetteurs du secteur minier, petits ou grands, qui doivent continuer à se conformer à des normes différentes dans une autre province ou un autre territoire ».
James a ajouté que l’Ontario devrait « tenter d’harmoniser davantage ses règles avec celles des États-Unis, y compris celles concernant le sondage d’intérêt avant un placement par voie de prospectus, car les marchés américains constituent une source importante de capitaux pour les émetteurs canadiens ».
« Nous ne voulons pas que les entreprises canadiennes se disent ceci : Je ne vais pas m’ennuyer avec le Canada parce que [c’est] trop difficile, je vais m’introduire en bourse uniquement aux États-Unis ».
Pour obtenir davantage de renseignements à ce sujet, nous vous invitons à lire l’article de l’auteure Kelsey Rolfe « Industry, investors divided on proposed Ontario capital market reforms » (en anglais seulement) paru le 5 octobre 2020 dans The Northern Miner.