Allan Wells
Le 14 avril 2021
Alors que de plus en plus de Canadiens sont admissibles à la vaccination contre la COVID-19, certains employeurs se demandent peut-être s’ils peuvent exiger que leurs employés se fassent vacciner afin de revenir sur les lieux de travail.
La vaccination obligatoire pour fréquenter un milieu de travail est devenue une préoccupation pour plus d’un. En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, il incombe aux employeurs de maintenir un environnement de travail sécuritaire et de prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Toutefois, la vaccination obligatoire par un employeur demande une plus grande attention. Allan Wells, associé au sein du groupe de pratique du droit du travail et de l’emploi d’Osler, a récemment discuté de cette question avec une journaliste du Ottawa Citizen dans le cadre d’un article.
De manière générale, un employeur peut imposer ses conditions de travail, conformément aux règlements en matière de santé et de sécurité au travail et des lois sur les droits de la personne. Si un employé refuse de se conformer à la politique de vaccination de son employeur, il pourrait obtenir moins d’heures de travail, voire aucune, ou être affecté à différentes fonctions ou se voir confier d’autres responsabilités, affirme Allan.
Selon le moment choisi, les employeurs qui envisagent une politique de vaccination pourraient l’inclure dans leur programme de retour sur le lieu de travail, ajoute-t-il.
De nombreuses organisations ont transmis des sondages confidentiels à leurs employés pour savoir s’ils sont à l’aise de fréquenter à nouveau leur milieu de travail. Les employeurs pourraient, selon des mesures raisonnables, sonder leurs employés pour savoir s’ils se sont fait vacciner ou s’ils ont l’intention de le faire – et si c’est le cas, quand – ou encore s’ils n’ont pas l’intention de se faire vacciner.
Une politique de vaccination d’employeur a plus de chances de survivre à une contestation judiciaire si elle tient compte des différents types d’espaces de travail et des différents profils de risque de transmission de la COVID-19 et si elle les distingue les uns des autres, soutient Allan.
Lisez l’article complet intitulé « Can your employer require you to be vaccinated? It’s very likely » (en anglais seulement) et rédigé par Joanne Laucius, qui a été publié le 14 avril 2021 dans le journal The Ottawa Citizen.