Sander Duncanson
Le 8 mars 2022
À la suite de la décision rendue en juin dernier par la Cour suprême de la Colombie-Britannique dans l’affaire Yahey c. Colombie-Britannique, des centaines de permis d’exploitation des ressources naturelles dans la région nord-est de la province demeurent en suspens pour une durée indéterminée. Dans cette affaire, la Cour a conclu que les effets cumulatifs de milliers de projets portant sur l’énergie et autres projets de développement avaient enfreint la capacité des Premières Nations de la rivière Blueberry à exercer ses droits de chasse, de piégeage et de pêche sur ses territoires traditionnels en vertu du Traité 8. Il est à noter que la province n’a pas fait appel de la décision, mais a plutôt choisi de refondre son régime de gestion de l’utilisation du territoire et de suspendre les nouvelles demandes de développement pendant qu’elle négocie avec les Premières Nations de la rivière Blueberry et d’autres nations signataires du Traité 8. Le mois dernier, elle a créé un nouveau ministère de la gestion de l’Eau, de la Terre et des Ressources naturelles, reconnaissant que l’ancien ministère n’était pas équipé pour traiter les questions complexes de réconciliation avec les Autochtones ni les répercussions globales de décennies de développement.
Justine Hunter du Globe and Mail, s’est entretenue avec Sander Duncanson, associé du groupe Affaires réglementaires, environnement, Autochtones et territoire d’Osler, au sujet des incidences de cette affaire pour le développement des ressources en Colombie-Britannique et ailleurs au Canada.
Sander indique que des doutes considérables existent relativement à l’avenir des nouveaux projets de développement dans la zone couverte par la réclamation de la rivière Blueberry. La décision a également créé une nouvelle jurisprudence qui tient compte des effets cumulatifs pour déterminer si les activités de développement contreviennent aux traités.
Bien que la décision Yahey n’ait pas force de loi dans les autres provinces, elle pourrait avoir une incidence sur des causes similaires qui sont actuellement entendues en Alberta et en Saskatchewan. Selon M. Sander, l’une des conséquences de cette décision est qu’elle tient les gouvernements responsables des changements importants apportés aux terres depuis la signature des traités au XIXe siècle.
[traduction] « L’environnement évolue, à la fois parce qu’il y a beaucoup plus de gens sur ces terres aujourd’hui qu’au XIXe siècle, mais également à cause d’éléments comme le changement climatique. Cela devient une responsabilité très lourde pour le gouvernement. »
Vous pouvez lire l’article, dans son intégralité, « How a tiny First Nation forced an overhaul of land use », sur le site du Globe and Mail.