Sander Duncanson
Le 9 août 2022
On peut s’attendre à des contestations judiciaires concernant les options proposées par le gouvernement fédéral pour réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre dans l’industrie pétrolière et gazière, a indiqué Sander Duncanson, associé, Affaires réglementaires, environnement, Autochtones et territoire chez Osler, lors d’un récent épisode du balado de l’ARC Energy Research Institute. Le balado était animé par Jackie Forrest et Peter Tertzakian de l’institut de recherche.
Les commentaires de Sander faisaient référence au document de travail du gouvernement intitulé « Options pour plafonner et réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier afin d’atteindre les objectifs de 2030 et la carboneutralité d’ici 2050 », publié en juillet. Deux options de politiques sont présentées, la première propose un nouveau système de plafonnement et d’échange pour le secteur pétrolier et gazier, en plus des systèmes provinciaux de tarification du carbone déjà en place. Une deuxième option propose de modifier les systèmes actuels de tarification de la pollution par le carbone dans chaque province, en fixant des règles plus strictes pour le secteur pétrolier et gazier.
« Quelle que soit l’option choisie, il est fort probable qu’elle sera contestée par au moins une des provinces », déclare Sander. « Je m’attends à ce qu’il y ait de plus en plus de litiges autour de la compétence constitutionnelle du gouvernement fédéral pour faire avancer ce dossier, non seulement en ce qui concerne le secteur pétrolier et gazier, mais plus généralement. »
Sander pense que ces options vont également engendrer un fardeau administratif plus important. « Un tel fardeau pour l’ensemble du secteur aura probablement des conséquences disproportionnées sur certaines entreprises du secteur qui sont moins bien équipées pour gérer ce travail supplémentaire », dit-il.
Écoutez le balado sur le site de l’ARC Energy Research Institute