Sean Sutherland
Le 21 novembre 2023
Le 13 octobre 2023, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans le Renvoi relatif à la Loi sur l’évaluation d’impact. Par une majorité de cinq juges contre deux, la Cour a statué que l’essentiel de la Loi était inconstitutionnel. Dans un récent épisode de The Brief, un balado produit par le Business Council of Alberta, le co-animateur Scott Crockatt a accueilli Sean Sutherland, associé du groupe national du secteur du litige d’Osler, pour une discussion approfondie de la décision, ainsi que de ses conséquences pour les gouvernements fédéral et provinciaux et pour les entreprises canadiennes.
Dans sa « version de 30 secondes » de l’arrêt, Sean décrit la décision de la Cour suprême comme [traduction libre] « l’une des plus importantes décisions de ces 30 dernières années en matière d’environnement dans ce pays ». En expliquant son importance, il ne se contente pas de fournir des renseignements généraux sur ce qui a conduit à cette version de la Loi, mais offre également une introduction aux questions de droit constitutionnel au cœur du renvoi, ainsi qu’un aperçu des conséquences que la Loi pourrait avoir sur les décisions d’investisseurs potentiels en matière de financement de projets au Canada.
Sean résume également les conseils que la Cour a inclus dans son arrêt à l’intention du Parlement, ainsi que ses propres réflexions sur ce qu’il aimerait voir dans la prochaine version de la loi fédérale.
Écoutez l’intégralité du balado de The Brief (en anglais).