Alan Kenigsberg
Le 2 novembre 2023
Récemment, le gouvernement fédéral a annoncé un remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) pour les nouveaux immeubles d’habitation construits expressément pour la location. En réponse, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il accorderait, lui aussi, une exonération de taxe sur sa partie de la taxe de vente harmonisée (TVH) pour les logements construits expressément pour la location.
Cependant, Alan Kenigsberg, associé du groupe Droit fiscal d’Osler, ne s’attend pas à ce que ces changements aient dans l’immédiat les effets attendus pour remédier à la pénurie de logements locatifs au Canada.
« Le remboursement bonifié ne s’applique actuellement qu’aux projets de construction dont les travaux ont débuté le 14 septembre 2023 ou après cette date », a déclaré Alan à Canadian Affairs. « Il est donc peu probable que le remboursement bonifié ait des effets positifs avant plusieurs années, au mieux. »
Lorsque leurs travaux de construction sont achevés en grande partie, les promoteurs doivent eux-mêmes établir leur cotisation de taxe de vente sur la valeur marchande de l’immeuble et, compte tenu du changement apporté, les propriétaires se verront remboursés de l’intégralité de la TPS à payer.
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