Sander Duncanson
Le 13 octobre 2023
Sander Duncanson, cochef du groupe Affaires réglementaires, Autochtones et environnement d’Osler, s’est joint à Peter Tertzakian et à Jackie Forrest, animateurs du balado ARC Energy Ideas, pour discuter de la décision de la Cour suprême du Canada (CSC) concernant la Loi sur l’évaluation d’impact (la Loi) du gouvernement fédéral.
Après avoir rappelé le contexte de la contestation judiciaire de la Loi par la province de l’Alberta et la réaction des dirigeants provinciaux au résultat, les animateurs se sont concentrés sur les conséquences de la décision.
Sander a déclaré que cette décision est importante, car elle précise que la Loi « [...] utilise des critères tels que la contribution d’un projet à la durabilité et la question de savoir s’il est dans l’intérêt public, pour déterminer si le gouvernement fédéral approuvera ou refusera en fin de compte le projet désigné. La Cour suprême a estimé que cela était inconstitutionnel, car la gestion de l’exploitation des ressources dans les provinces en général ne relève pas de la compétence du gouvernement fédéral, mais des provinces ». Il a également dit que le gouvernement fédéral ne pouvait pas faire valoir sa compétence pour avoir un impact sur « des projets intraprovinciaux en général ».
Du point de vue du risque réglementaire, a expliqué Sander, l’un des principaux problèmes pour les investisseurs était l’incertitude que, même si le projet n’était pas visé dans les règlements, la Loi conférait au ministre fédéral de l’Environnement le pouvoir discrétionnaire d’exiger une évaluation malgré tout. À la lumière de cette décision de justice, de tels projets ne seraient soumis qu’à la procédure provinciale d’évaluation des impacts.
Cette décision a d’importantes conséquences sur la réglementation relative à l’électricité propre et sur les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre. « Dans les deux cas, le gouvernement fédéral cherche à réduire les émissions de gaz à effet de serre en ciblant des secteurs d’activité particuliers, ce qui a des conséquences disproportionnées sur certaines provinces selon les secteurs d’activité qui y sont implantés », a déclaré Sander.
« À mon avis, ces plans sont inconstitutionnels et le gouvernement fédéral devra sérieusement reconsidérer sa manière de procéder en ce qui concerne la réduction des émissions à la lumière de l’arrêt de la Cour suprême. »
Écoutez l’intégralité du balado du ARC Energy Research Institute. (en anglais seulement)