Alexandre Fallon
Le 26 janvier 2024
Des entreprises québécoises et des fonctionnaires étrangers s’inquiètent des coûts associés à un nouveau projet de règlement sur l’affichage commercial pris en application de la Charte de la langue française du Québec. Ce projet de règlement qui a été publié en janvier exige que les enseignes dans une langue autre que le français soient accompagnées de descriptions en français occupant un espace deux fois plus grand.
La semaine dernière, lors d’une rencontre avec un sous-ministre canadien responsable du commerce international, un représentant du Bureau du représentant américain au commerce a mentionné que l’un de ses principaux conseillers lui avait fait part de « préoccupations à propos des dispositions de la loi 96 sur l’affichage commercial et de leurs potentielles conséquences pour les entreprises américaines, incluant les petites et moyennes entreprises ».
Selon Alexandre Fallon, associé en litige d’Osler, la province a fortement sous-estimé les coûts associés à un tel projet de règlement en estimant que le coût total pour se conformer au règlement s’établirait entre 7 et 15 millions de dollars pour l'ensemble des entreprises.
« Je sais par expérience que ce type de changement peut coûter des dizaines de milliers de dollars par emplacement, selon l’espace occupé par l’affichage », a-t-il confié à CBC News.
« Pour de grands établissements commerciaux, comme les grands magasins, l’enseigne devra être changée à plusieurs endroits sur leur édifice et non pas à un seul endroit. »
La date limite pour opérer ces changements étant fixée au 1er juin 2025, les entreprises devront déterminer rapidement si le nouveau projet de règlement les concerne et, le cas échéant, elles devront concevoir de nouvelles enseignes, obtenir une confirmation qu’elles respectent les exigences municipales en matière de zonage, les fabriquer et les installer avant cette date. Selon Alexandre Fallon, en raison du manque d’espace pour ajouter des mots sur leurs enseignes actuelles, bon nombre d’entreprises devront se résoudre à les remplacer par de nouvelles enseignes.
« Ce sont de gros changements », a ajouté Alexandre Fallon. « En fait, il s’agit des changements les plus importants apportés à la Charte depuis son adoption. »
Vous pouvez lire l’intégralité de l’article (en anglais), intitulé « U.S. trade officials among those concerned about Québec's new French-language sign rules », à l’adresse CBC.ca.