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Alexandre  Fallon

Alexandre Fallon

Associé, Litige


Coordonnées

afallon@osler.com

tél.: 514 904-5809

Bureau

Montréal

Admission(s) au barreau

Québec, 2009

Ontario, 2009

Formation
  • Université Montpellier I, Master II (droit du commerce international)
  • Université de Sherbrooke, Maîtrise (common law et droit transnational)
  • Université de Sherbrooke, Baccalauréat en droit
Langue(s)
français, anglais

La pratique d’Alexandre porte sur le litige. Il offre aussi des conseils à des clients d’une vaste gamme de secteurs d’activités sur des enjeux de conformité. En tant qu’avocat plaidant, Alexandre est intervenu dans le cadre d’un vaste éventail de litiges commerciaux et de litiges touchant les entreprises, d’actions collectives, notamment des actions collectives en valeurs mobilières, de litiges en matière de droit du travail et de l’emploi, de litiges en matière de franchise ainsi que dans le cadre de dossiers en matière de droit des affaires réglementaires, de l’environnement et des Autochtones.

À titre de conseiller de confiance en matière de conformité à la réglementation et à la loi, il est régulièrement appelé à conseiller des clients sur des questions liées à la protection du consommateur, à l’emploi et aux relations de travail, de même qu’à la conformité à la Charte de la langue française du Québec. Alexandre a acquis une expertise liée aux services financiers, à l’énergie, à la commercialisation et à la distribution ainsi qu’aux produits alimentaires, plus particulièrement à la mise en marché réglementée des produits agricoles.

Alexandre a plaidé devant la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, la Régie de l’énergie, la Commission ontarienne de commercialisation des œufs d’incubation et des poussins de poulets à griller et à rôtir, un Comité d’enquête du Conseil canadien de la magistrature, divers tribunaux d’arbitrage, la Cour du Québec, la Cour supérieure du Québec, la Cour supérieure de justice de l’Ontario, la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale, la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada. Il a également conseillé ses clients dans le cadre de leur comparution devant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement et une Commission d’examen conjoint constituée du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et du gouvernement du Canada. Alexandre représente régulièrement ses clients auprès de l’Office québécois de la langue française ainsi que l’Office de la protection du consommateur et le conseil de l’industrie du tourisme de l’Ontario (Travel Industry Council of Ontario).

Entre 2013 et 2019, il a enseigné plusieurs matières dans le cadre du programme de common law nord-américain de l’Université de Montréal, notamment la responsabilité civile, les recours judiciaires en common law et la plaidoirie.

    • Association of Ontario Chicken Processors, dans  le  cadre  de diverses procédures auprès de la Cour supérieure du Québec, de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec et de la  Commission ontarienne de commercialisation des œufs d’incubation et des poussins de poulets à griller et à rôtir relativement à la réglementation de la mise en marché de la volaille vivante au Québec et en Ontario (voir, Éleveurs de volailles du Québec et Association of Ontario Chicken Processors, 2018 QCRMAAQ 24 par exemple).
    • Veolia Santé Services Montréal S.E.C, dans le cadre de son rôle de fournisseur de services pour l’entretien du nouvel établissement hospitalier du Centre hospitalier de l’Université de Montréal.
      • Défense contre les troubles de voisinage et réclamations pour violation des règlements de zonage et des règlements environnementaux auprès de la Cour supérieure du Québec dans le cadre d’un ensemble résidentiel.
    • Bausch Health Companies Inc. auprès de la Cour supérieure du Québec et de la Cour d’appel du Québec, dans le cadre de sa défense opposée à une action collective en valeurs mobilières et d’actions d’investisseurs individuels.
    • Compagnie d’assurance-vie Manufacturers, auprès de la Cour supérieure du Québec et de la Cour d’appel du Québec, dans le cadre de sa défense opposée à trois actions collectives relativement à l’assurance-crédit hypothécaire et à l’assurance-vie (voir Ehouzou c. Manufacturers Life Insurance Company, 2019 QCCS 2017, Louisméus c. Compagnie d’assurance-vie Manufacturers (Financière Manuvie), 2017 QCCS 3614 et Leroux c. Compagnie d’assurance-vie Manufacturers, 2015 QCCS 4347).
    • Imperial Tobacco Canada ltée, auprès de la Cour supérieure du Québec et de la Cour d’appel du Québec, dans le cadre de sa défense opposée à deux actions collectives portant sur la responsabilité du fait du produit, ainsi que dans le cadre de sa contestation de la validité constitutionnelle de la législation sur le tabac.
    • Valeant Pharmaceuticals International, Inc., auprès de la Cour supérieure du Québec et de la Cour d’appel du Québec, dans le cadre de sa défense opposée à une action collective en valeurs mobilières.
    • Défense d’un associé et d’un gestionnaire de fonds devant la Cour supérieure du Québec contre des recours en injonction, y compris une ordonnance Anton Piller, intentés par l’ancien employeur dans le cadre d’une démission de l’associé de la société de gestion d’actifs.
    • Lunettes Dépôt Inc., auprès de la Cour supérieure du Québec dans le cadre d’un litige avec des franchisés. Défense auprès de la Cour supérieure du Québec d’une demande d’exécution d’une sentence arbitrale étrangère.
    • Lightspeed POS Inc., auprès de la Cour supérieure du Québec, dans le cadre de sa défense contre une réclamation pour violation de droit d’auteur.

  • Mention honorable, prix Martin C. Domke, 15e tribunal-école en arbitrage commercial international Willem C. Vis, 2008
  • Prix de la magistrature du district judiciaire de Saint-François 2007, Université de Sherbrooke
  • Récipiendaire d’une bourse d’excellence pour étudiants étrangers de la région du Languedoc-Roussillon, 2007

  • Association du Barreau canadien, Division du Québec, Comité citoyenneté et chartes, président.
  • Intégration Jeunesse du Québec, membre du conseil.

  • Association du Barreau canadien
  • Advocates’ Society
  • Association pipeline

Conférences précédentes

  • Conférencier, 28e conférence annuelle de l'Institute of Law Clerks of Ontario, Ottawa, 3 mai 2018
  • Conférencier, Programme de conferences de l’Association des cycles supérieurs en droit de l’Université de Montréal, Montréal, 10 avril 2018
  • Conférencier, Gala de l’Institute of Law Clerks of Ontario, Toronto, 4 février 2017
  • Conférencier, Programme de conférences à l’attention des auxilaires juridiques de la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale, Ottawa, 3 février 2017