Alexandre Fallon
Le 27 février 2024
Les modifications qu’il est prévu d’apporter à la Charte de la langue française du Québec, exigeant que les étiquettes, les cadrans et les instructions soient rédigés en français, devraient entraîner une augmentation des coûts pour les fabricants et les consommateurs relativement à la production et à l’achat d’articles de la vie quotidienne. Dans un article intitulé « Consumers will ultimately pay the price for Québec’s new language rules, experts say » publié sur le site Web de la CBC, le journaliste Isaac Olson a analysé les effets du projet de modification et a interviewé des experts en la matière, dont Alexandre Fallon, associé au sein du secteur du litige.
Alexandre a expliqué que l’obligation de rédiger en français les inscriptions figurant sur des éléments tels que les boutons en relief ou gravés sur les appareils électroménagers ou sur les interfaces des tableaux de bord des automobiles, et d’imposer cette obligation presque immédiatement après l’entrée en vigueur du règlement, est susceptible de créer de nombreux défis commerciaux.
« Il s’agit d’exigences uniques au monde », affirme Alexandre. « La question devient alors la suivante : est-ce que je modifie la conception de mon produit et son emballage pour ce marché relativement restreint? »
Il a ajouté que les versions anglaises de certains produits, tels que les claviers d’ordinateur, peuvent continuer d’être vendues à condition que des versions françaises soient également offertes. En ce qui concerne les logiciels, Alexandre a précisé que les versions française et anglaise doivent être au moins équivalentes, la version anglaise n’étant pas autorisée à offrir plus de fonctionnalités que la version française.
Alexandre a également été invité à un récent épisode de l’émission « Radio Noon Quebec with Shawn Apel » de la CBC, où il faisait partie des experts conviés à partager leur point de vue sur les raisons de la confusion qui règne autour du projet de modification des lois sur la langue.
Par exemple, la question de savoir si un fabricant peut utiliser un autocollant rédigé en français pour masquer des mots en anglais gravés ou figurant en relief sur un produit fait actuellement l’objet d’un débat. « L’exigence d’équivalence signifie-t-elle que l’inscription qui est gravée en anglais sur un produit doit également l’être en français? Je crois qu’il s’agit d’une question en suspens que le règlement n’a pas clarifiée », a déclaré Alexandre.
Il a également abordé le fait que le nouveau règlement sera soumis au même droit d’action privé pour tous les résidents du Québec que celui pouvant être exercé en vertu des règles prévues par le projet de loi 96, ce qui « suscite beaucoup d’incertitude pour les entreprises, malheureusement », car « en fin de compte, le gouvernement peut dire quelque chose, mais si la réglementation n’est pas rédigée ainsi, les gens peuvent toujours intenter des poursuites, et ce sera alors aux juges de déterminer ce que [le règlement] signifie réellement. »
Vous pouvez écouter l’épisode complet du 28 février 2024 sur le site Web de la CBC (en anglais seulement).