Royal Bank of Canada

La Banque Royale du Canada dans le cadre de son placement d’autres instruments de fonds propres de catégorie 1 : billets de capital réglementaire additionnel à recours limité

Client

Royal Bank of Canada

Valeur

1.25 milliard $

Service

Services consultatifs en matière d’impôt

Date De Clôture

novembre 2020

Bureau Principal

Toronto


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Le 22 octobre 2020, la Banque Royale du Canada a annoncé un placement de 1,25 milliard de dollars de billets de capital réglementaire additionnel à recours limité de catégorie 1, série 2, au titre de fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité. Le placement utilise le modèle d’instruments de fonds propres AT1 désormais standard sur le marché qui a été lancé par Osler.

Les billets de capital à recours limité porteront intérêt à un taux annuel de 4,00 %, versé semestriellement, pour la période initiale se terminant le 24 février 2026. Par la suite, le taux d’intérêt sur les billets de capital à recours limité sera rajusté tous les cinq ans à un taux correspondant au rendement en revenu de l’obligation à 5 ans du gouvernement du Canada alors en vigueur, majoré de 3,617 %. Les billets de capital à recours limité arriveront à échéance le 24 février 2081. Le produit net tiré de ce placement servira aux fins générales de la banque.

La Banque Royale du Canada est une institution financière mondiale dont la poursuite de l’excellence est guidée par une raison d’être et des principes bien définis.

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. a conseillé la Banque Royale du Canada avec une équipe composée de Timothy Hughes, Taylor Cao (Fiscalité), Shelley Obal (Recherche), Rosalind Hunter, Jeremy Wu, William Heisey et Deron Fung (Droit des sociétés).


Équipe
Taylor Cao

Taylor Cao

Sociétaire, Fiscalité

Shelley  Obal

Shelley Obal

Associée, Recherche

Rosalind Hunter

Rosalind Hunter

Associée, Droit des sociétés

Deron has completed his second year of the J.D. program at Osgoode Hall Law School. Prior to joining

Deron Fung

Sociétaire

Alexandra Alacchi

Alexandra Alacchi

Articling Student