Le 22 octobre 2020, la Banque Royale du Canada a annoncé un placement de 1,25 milliard de dollars de billets de capital réglementaire additionnel à recours limité de catégorie 1, série 2, au titre de fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité. Le placement utilise le modèle d’instruments de fonds propres AT1 désormais standard sur le marché qui a été lancé par Osler.
Les billets de capital à recours limité porteront intérêt à un taux annuel de 4,00 %, versé semestriellement, pour la période initiale se terminant le 24 février 2026. Par la suite, le taux d’intérêt sur les billets de capital à recours limité sera rajusté tous les cinq ans à un taux correspondant au rendement en revenu de l’obligation à 5 ans du gouvernement du Canada alors en vigueur, majoré de 3,617 %. Les billets de capital à recours limité arriveront à échéance le 24 février 2081. Le produit net tiré de ce placement servira aux fins générales de la banque.
La Banque Royale du Canada est une institution financière mondiale dont la poursuite de l’excellence est guidée par une raison d’être et des principes bien définis.
Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. a conseillé la Banque Royale du Canada avec une équipe composée de Timothy Hughes, Taylor Cao (Fiscalité), Shelley Obal (Recherche), Rosalind Hunter, Jeremy Wu, William Heisey et Deron Fung (Droit des sociétés).