67e conférence annuelle de la Fondation canadienne de fiscalité

Aperçu

La 67^e conférence annuelle de la Fondation canadienne de fiscalité est un événement important du secteur auquel assistent plus de 1000 personnes provenant du Canada et de l’étranger. Les groupes d’experts traiteront de sujets liés à la fiscalité internationale et à la fiscalité des sociétés. L’événement réunira plus de 100 conférenciers, notamment l’honorable juge Marshall Rothstein de la Cour suprême du Canada. D’une durée de trois jours, la conférence constituée de séances spécialisées se tiendra au Palais des congrès de Montréal. Offrant des occasions de réseautage, la conférence comportera quatre séries de séances simultanées, ainsi que des séances plénières. Des ateliers hors programme auront lieu le dimanche 22 novembre en matinée. Des droits d’inscription additionnels sont exigés pour assister à ces ateliers.

Osler, Hoskin & Harcourt offrira une réception lundi soir dans le cadre de la conférence, et trois associés en fiscalité du cabinet participeront à une séance :

Mark Brender se joindra à un groupe d’experts en fiscalité dans le cadre de la séance plénière Forum des praticiens. Ils discuteront des enjeux auxquels font face les petits, moyens et grands contribuables ainsi que leurs conseillers en fiscalité au moment de gérer les coûts fiscaux en respectant les lois fiscales au Canada et à l’étranger :

• Enjeux de nature technique
• Communication de données financières
• Enjeux d’ordre organisationnel et administratif
• Conformité
• Vérification et règlement de différends

Manon Thivierge prononcera une conférence intitulée Considérations en matière de diligence raisonnable dans les opérations de fusion et acquisition, y compris la TPS dans le cadre d’une séance simultanée. Il sera notamment question des sujets suivants :

• Identification des principales préoccupations fiscales de l’acheteur et du vendeur
• Utilisation de déclarations, d’engagements et de garanties
• Diligence raisonnable relative aux actifs étrangers, choix fiscal et production de formulaires
• Clauses restrictives
• Catégories fiscales
• Coûts d’opération
• Statut des SPCC

Richard Tremblay se joindra à un groupe d’experts dans le cadre d’une discussion intitulée Transfer Pricing—What Is/Are "Reasonable efforts"?  Should Penalties Always Apply? La sanction imposée en vertu du paragraphe 247(3) ne s’applique pas lorsqu’un contribuable a fait des efforts raisonnables pour déterminer les prix de transfert sans lien de dépendance et utiliser ces prix aux fins de la Loi. Richard Tremblay et ses confrères examineront la norme envisagée par les termes « efforts raisonnables » et donnent des exemples de situations qui respectent ou non la norme.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le programme de la conférence.