Aperçu
La portée et la complexité des demandes de l'ARC en matière de vérification continuent d'augmenter et, en conséquence, les demandes de renseignements sont de plus en plus nombreuses. Il faut donc s’attendre à ce que les contribuables continuent de consacrer beaucoup de temps et de ressources pour s'y conformer. Le pouvoir de l'ARC d'exiger des contribuables qu'ils fournissent des renseignements augmentera encore lorsque les modifications législatives proposées récemment seront adoptées. Les avocats fiscalistes d'Osler, Amanda Heale et Pooja Mihailovich, présentent une analyse approfondie des tendances récentes et des meilleures pratiques pour donner suite aux vérifications de l’ARC.