Amanda conseille des clients multinationaux sur des questions fiscales complexes et à multiples facettes et les représente dans le cadre d’audits et de litiges à haut risque. Chef du groupe Prix de transfert d’Osler, elle est intervenue dans le cadre de certains des litiges les plus importants dans ce domaine au Canada.
Amanda est membre du Comité mixte sur la fiscalité de l’ABC et de CPA, et trésorière de la branche canadienne de l’Association fiscale internationale. De 2004 à 2005, elle a été auxiliaire juridique auprès de l’honorable Morris J. Fish de la Cour suprême du Canada.
Amanda a enseigné la fiscalité internationale pendant plusieurs années à la Faculté de droit de l’Université de Toronto. Son leadership éclairé a été reconnu par Bloomberg Law, Bloomberg Tax, International Tax Highlights, la Fondation canadienne de fiscalité et Chambers and Partners, et elle participe fréquemment à titre de conférencière à des conférences et à des séminaires sur la fiscalité.
Amanda siège au conseil des associés d’Osler.
Mandats représentatifs
- Un groupe multinational, relativement à la résolution au niveau administratif de l’ARC d’un litige important et pluriannuel concernant le prix de transfert d’actifs incorporels
- Un groupe multinational, relativement à la négociation d’un accord bilatéral complexe sur les prix de transfert
- Wheaton Precious Metals, dans le cadre du règlement hors cour d’un litige importante avec l’ARC en matière d’établissement des prix de transfert
- Cameco Corporation, dans le cadre de la première affaire devant la Cour canadienne de l’impôt et la Cour d’appel fédérale où ont été prises en considération l’interprétation et l’application des règles de requalification du prix de transfert énoncées aux alinéas 247(2)b) et d), dans laquelle elle a joué un rôle décisif en formulant l’argumentaire qui a permis au contribuable d’avoir gain de cause
- Hydro One Limited, dans le cadre de son reclassement d’actions ordinaires de 1,97 G$
- Corporation McKesson Canada, relativement à son appel en matière d’établissement des prix de transfert devant la Cour d’appel fédérale (réglé hors cour)
- GlaxoSmithKline, relativement au premier appel en matière de prix de transfert entendu par la Cour suprême du Canada, concernant le prix de transfert de l’ingrédient actif d’un produit pharmaceutique de marque
- Valeant Pharmaceuticals Inc., dans le cadre de l’acquisition au comptant de Bausch + Lomb en contrepartie de 8,7 G$
- Corporation McKesson Canada, relativement à son appel en matière d’établissement des prix de transfert devant la Cour d’appel fédérale (réglé hors cour)
- GlaxoSmithKline, relativement au premier appel en matière de prix de transfert entendu par la Cour suprême du Canada, concernant le prix de transfert de l’ingrédient actif d’un produit pharmaceutique de marque
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Nouvelles 1 octobre 2025
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25 août 2023
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Conférencière, « Reg 105 Withholding », 19 septembre 2024
International Tax Conference, Association fiscale internationale canadienne
Modératrice d’un panel – « Hybrid Mismatch Rules: What’s Cooking », 15 mai 2024
75e conférence annuelle de la Fondation canadienne de fiscalité
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Conférencière, « Transfer Pricing Panel – Consultation on Reforming and Modernizing Canadian Transfer Pricing », 29 septembre 2023
Conférence annuelle de 2023 de la Canadian Petroleum Tax Society
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La Société des plaideurs
Conférencière, « Tax Litigation PG: The Litigator’s Guide to Transfer Pricing Trials », 17 novembre 2022
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Conférencière, Transfer Pricing Chat: Amanda Heale, associée, Fiscalité canadienne, 31 mai 2022
IFA 2nd North American Region Meeting
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Séminaire et webinaire Osler sur la fiscalité : Évolution et modifications de la législation fiscale
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Conférencière, Audits des prix de transfert et autorité compétente, L’état du prix de transfert (jurisprudence), Selected Topics in Transfer Pricing, 3‑4 février 2021
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Commanditaire de la conférence de l’IFA Canada
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Managing Transfer Pricing Audits and Disputes Pre-Litigation – Canadian Petroleum Tax Society
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Strategic Considerations for Managing Tax Risk – Tax Executives Institute, section de Vancouver
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Publications
« New Guidance on APAs », International Tax Highlights, mai 2024
Mémoire d’Osler au ministère des Finances concernant le document de consultation sur la réforme et la modernisation des règles canadiennes en matière de prix de transfert, 28 juillet 2023
« Canada’s New Transfer Pricing Proposal Likely to Face Criticism », Bloomberg Tax, Tax Insights & Commentary, 5 juillet 2023 (coécrit avec Peter Macdonald et Kaitlin Gray)
« Publication de propositions législatives fiscales canadiennes sur les mesures antihybrides », Osler Outlook, 4 mai 2022
« Transfer-Pricing Dispute Prevention and Resolution », International Tax Highlights, mai 2022 (rédigé en collaboration avec Shiraj Keshvani, PwC LLP)
« Simplifying the Taxation of Inbound Investment », 2020 Conference Reports, 12:1-23, Fondation canadienne de fiscalité
« Prix de transfert et conventions fiscales : actualités en matière de droit fiscal transfrontalier canadien », Rétrospective de l’année juridique 2018 d’Osler (rédigé en collaboration avec Monica Biringer et Patrick Marley).
« Les différends fiscaux sont à la hausse en raison de l’augmentation des ressources allouées à l’audit par le gouvernement », Rétrospective de l’année juridique 2017 d’Osler (rédigé en collaboration avec Monica Biringer et Mary Paterson).
« Les recommandations du Projet BEPS pourraient avoir d’énormes répercussions sur le commerce transfrontalier », Rétrospective de l’année juridique 2015 d’Osler (rédigé en collaboration avec Patrick Marley)
« Imposition et innovation : trouver le juste équilibre », Rétrospective de l’année juridique 2015 d’Osler (rédigé en collaboration avec Dov Begun et Mark Longo).
« News Analysis: International Highlights in Canada’s 2013 Budget », Tax Notes International, Volume 70, Number 1, 1er avril 2013 (rédigé en collaboration avec Drew Morier, Patrick Marley et Mark Brender).
« News Analysis: Principal International Tax Changes in Canada’s 2013 Budget », Worldwide Tax Daily, 26 mars 2013 (rédigé en collaboration avec Drew Morier, Patrick Marley et Mark Brender).
« Collins & Aikman Products Co. et al. v. The Queen », Taxation of Corporate Organization and Reorganization, Volume II, Report No. 89 (rédigé en collaboration avec Mark D. Brender).
« The Estate of the Late Donald Mills v. The Queen », Taxation of Corporate Organization and Reorganization, Volume II. Report No. 88 (avec l’aide de Patrick Lupa, stagiaire en droit).
·CRA Policy Update, présentation à la réunion du groupe des jeunes fiscalistes de Toronto de la Fondation canadienne de fiscalité, 6 octobre 2010.
« Recent Proposed Amendments Impact Acquisitions of Control of Canadian Corporations Holding Foreign Affiliates », Acquisition of Control, Corporate Structures and Groups, Volume XXI, No. 1, 2010.
« Technical Explanation Clarifies Protocol to Canada-US Tax Treaty », Journal of International Taxation, octobre 2008 (rédigé en collaboration avec Patrick Marley et Drew Morier).
« Tax Court Rules Non-resident Insurers can Conduct Extensive Business in Canada without Tax Liability », Canadian Current Tax, Volume 18, Number 10, juillet 2008.
« New Limitations on Imposition of Interest Withholding Tax », Derivatives and Financial Instruments, mars-avril 2008 (rédigé en collaboration avec Matias Milet)
« Foreign Currency Issues Affecting Foreign Affiliates », Council for International Tax Education, Inc., Canadian International Tax Update, mai 2008 (rédigé en collaboration avec Patrick Marley).
« Elimination of Canadian Withholding Tax on Interest Paid to Non-residents », Derivatives Financial Products Report, Volume 9, No. 9, mai 2008 (rédigé en collaboration avec Matias Milet).
« New Foreign Currency Rules: Are They Functional », CCH International Tax Newsletter, Report 37, décembre 2007 (rédigé en collaboration avec Patrick Marley).
« Treaty Update », Taxation Law, section de droit fiscal de l’ABO, Volume 18, No. 1, décembre 2007.
« Tax authorities take on the treaty shoppers », International Tax Review, décembre-janvier 2006 (rédigé en collaboration).
Qualifications
Formation
- Université de Toronto, J.D. (Médaille d’argent, Tableau d’honneur du doyen)
- Université Queen’s, B.A. (Littérature anglaise)
Langues
- anglais
Associations professionnelles
- Barreau de l’Ontario
- Association du Barreau canadien
- Association du Barreau de l’Ontario
- Fondation canadienne de fiscalité
- International Fiscal Association, membre du Canadian Branch Council
- Comité mixte sur la fiscalité de l’ABC et de CPA
- La Société des plaideurs
- Canadian Petroleum Tax Society
