Amanda Heale

Amanda Heale

Associée, Fiscalité

Coordonnées

aheale@osler.com

tél.: 416.862.6780

Bureau

Toronto

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Domaines d'expertise

Admission(s) au barreau

Ontario, 2005

Formation

  • Université de Toronto, J.D. (Médaille d’argent, Tableau d’honneur du doyen)

  • Université Queen’s, B.A. (Littérature anglaise)

Langue(s)

anglais

Amanda offre des services-conseils dans les domaines des différends et litiges fiscaux, de la fiscalité internationale et des prix de transfert. Elle est intervenue dans le cadre de certains des litiges fiscaux les plus importants au Canada, dont la seule affaire portant sur l'établissement des prix de cession entendue par la Cour suprême du Canada (Canada c. GlaxoSmithKline Inc., 2012 CSC 52).

Elle est professeure auxiliaire à la faculté de droit de l’Université de Toronto, où elle enseigne le droit fiscal international. Elle donne également des cours dans le cadre de la conférence annuelle de l’ABC sur le droit fiscal pour les professionnels du droit et est membre du comité mixte sur la fiscalité de l’ABC et de CPA.

De 2004 à 2005, Amanda a été auxiliaire juridique pour l’honorable Morris J. Fish de la Cour suprême du Canada.

  • Bayshore Capital

    Bayshore Capital, dans le cadre de l’acquisition de RPM Technologies par Broadridge pour 300 M$ US

    • Bayshore Capital

    Bayshore Capital, dans le cadre de l’acquisition de RPM Technologies par Broadridge pour 300 M$ US

    Banque TD, dans le cadre de l’acquisition d’Aimia Inc. par Air Canada

    A représenté avec succès Wheaton Precious Metals dans le cadre du règlement d’un litige avec l’ARC en matière d'établissement des prix de cession. Cette affaire portait sur la requalification et constitue l’un des plus importants appels en matière d'établissement des prix de cession au Canada.

    A représenté avec succès Cameco Corporation devant la Cour canadienne de l’impôt et la Cour d’appel fédérale dans la première affaire où ont été prises en considération l’interprétation et l’application des règles de requalification du prix de cession énoncées aux alinéas 247(2)b) et d), dans laquelle elle a joué un rôle décisif en formulant l’argumentaire qui a permis au contribuable d’avoir gain de cause

    Hydro One Limited, dans le cadre de son reclassement de 1,97 G$ d’actions ordinaires

    COM DEV, relativement à son acquisition par une filiale de Honeywell International Inc. dans le cadre d’un plan d’arrangement et à sa scission partielle d’exactEarth Ltd.

    Hydro One Limited, dans le cadre de son premier appel public à l’épargne de 1,83 G$

    Corporation McKesson Canada, relativement à son appel en matière d'établissement des prix de cession devant la Cour d’appel fédérale (réglé hors cour)

    Représentation couronnée de succès de GlaxoSmithKline dans l’affaire Canada c. GlaxoSmithKline Inc., 2012 CSC 52, un pourvoi devant la Cour suprême du Canada concernant le prix de cession de l’ingrédient actif d’un produit pharmaceutique de marque.

    Valeant Pharmaceuticals Inc., aux fins de l’acquisition au comptant de Bausch + Lomb au coût de 8,7 G$

    URS Corporation, dans le cadre de son acquisition de Flint Energy Services Ltd pour 1,5 G$.

    Sterling Partners, dans le cadre de son acquisition pour 590 M$ de MOSAID Technologies Inc.

    Equinox Minerals, dans le cadre de son offre non sollicitée pour acquérir Lundin Mining et de sa convention d’acquisition conclue avec Société aurifère Barrick

    Walter Energy, dans le cadre de son acquisition au coût de 3,3 G$ de Western Coal Corp. par voie de plan d’arrangement

    Kinross Gold Corporation, dans le cadre de son acquisition, au coût de 7 G$, de Red Back Mining Inc.

    Magna International, dans le cadre de la restructuration de son capital à deux catégories d’actions par voie de plan d’arrangement.

  • Pour en savoir plus

  • Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business : reconnaissance en litige en matière de droit fiscal
  • International Tax Review World Tax 2022 : reconnaissance à titre de chef de file dans le domaine des différends fiscaux et dans la catégorie Femmes en fiscalité
  • The Canadian Legal Lexpert Directory : reconnaissance à titre d’avocate régulièrement recommandée en fiscalité des sociétés et recommandée à maintes reprises en litige — Fiscalité des sociétés
  • Lexpert Rising Stars: Leading Lawyers Under 40 : nommée parmi les étoiles montantes
  • International Tax Review : reconnaissance à titre d’avocate hautement estimée dans le domaine des différends fiscaux et dans la catégorie Femmes en fiscalité
  • Best Lawyers in Canada : reconnaissance en droit fiscal
  • Euromoney Americas Women in Business Law Awards : reconnaissance dans la catégorie des étoiles montantes en droit fiscal
  • Who's Who Legal : reconnaissance en fiscalité des affaires - controverse; Canada - fiscalité des affaires
  • Legal 500 : reconnaissance comme associée de la prochaine génération dans le domaine du droit fiscal

  • Barreau de l’Ontario

  •  Association du Barreau canadien

  • Association du Barreau de l’Ontario

  • Fondation canadienne de fiscalité

  • International Fiscal Association, membre du Canadian Branch Council

  • Comité mixte sur la fiscalité de l’ABC et de CPA

Conférences précédentes

Bloomberg Law News

Conférencière, Transfer Pricing Chat: Amanda Heale, Canadian Tax Partner, 31 mai 2022

 

IFA 2nd North American Region Meeting

Panéliste, panel IV – Transfer Pricing Cases and Changes in Domestic Legislation, 4-5 mai 2022

 

Séminaire et webinaire d’Osler en droit fiscal : Évolutions et modifications de la législation fiscale

Conférencière, 26 avril 2022

 

Les directives de la Cour suprême sur le régime fiscal international canadien : les conséquences des décisions Alta Energy et Loblaw.

Conférencier(ière), Toronto, 15 décembre 2021

 

IFA 2021 Virtual Event : The Global Tax Agreement: The Two Pillar Solution

Panéliste, 29 novembre-1er décembre 2021

 

2021 Annual IFA Canada International Tax Conference (en anglais seulement)

Modératrice, International Tax, 4-5 mai 2021

 

Fondation canadienne de fiscalité, 2021 Transfer Pricing Conference

Conférencière, Transfer Pricing Audits and Competent Authority, The State of Transfer Pricing (Case Law), Selected Topics in Transfer Pricing, 3-4 février 2021

 

Women of IFA Network Mexico/Canada/US Transfer Pricing Webinar, janvier 2021

Conférencière, Canadian Transfer Pricing Developments, 19 janvier 2021

 

Fondation canadienne de fiscalité, 2020 Leading Tax Thought Conference

Conférencière, Business Tax Reform, 26-27 octobre 2020

 

IFA Canada Conference Sponsor 

Conférencière, Interest Deductibility: The Implementation of BEPS Action 4, Montréal, 14-15 mai 2019

 

TEI Canada Region 53rd Annual Canadian Tax Conference 

Conférencière, Ottawa, 7 mai 2019

 

Managing Transfer Pricing Audits and Disputes Pre-Litigation – Canadian Petroleum Tax Society

Conférencière, Calgary, 3 octobre 2018

 

Strategic Considerations for Managing Tax Risk - Tax Executives Institute, Vancouver Chapter 

Conférencière, Vancouver, 15 novembre 2017

 

TEI 72nd Annual Conference TEI #AC17 

Conférencière, Transfer Pricing Litigation – The Next Battlefield, Toronto, 22-25 octobre 2017

 

Publications

·       « Publication de propositions législatives fiscales canadiennes sur les mesures antihybrides », Osler Outlook, 4 mai 2022

·       « Transfer-Pricing Dispute Prevention and Resolution », International Tax Highlights, mai 2022 (rédigé en collaboration avec Shiraj Keshvani, PwC LLP)

·       « Simplifying the Taxation of Inbound Investment », 2020 Conference Reports, 12:1-23, Fondation canadienne de fiscalité

·       « Prix de transfert et conventions fiscales : actualités en matière de droit fiscal transfrontalier canadien », Rétrospective de l’année juridique 2018 d’Osler (rédigé en collaboration avec Monica Biringer et Patrick Marley).

·       « Les différends fiscaux sont à la hausse en raison de l’augmentation des ressources allouées à l’audit par le gouvernement », Rétrospective de l’année juridique 2017 d’Osler (rédigé en collaboration avec Monica Biringer et Mary Paterson).

·       « Les recommandations du Projet BEPS pourraient avoir d’énormes répercussions sur le commerce transfrontalier », Rétrospective de l’année juridique 2015 d’Osler (rédigé en collaboration avec Patrick Marley)

·       « Imposition et innovation : trouver le juste équilibre », Rétrospective de l’année juridique 2015 d’Osler (rédigé en collaboration avec Dov Begun et Mark Longo).

·       « News Analysis: International Highlights in Canada’s 2013 Budget », Tax Notes International, Volume 70, Number 1, 1er avril 2013 (rédigé en collaboration avec Drew Morier, Patrick Marley et Mark Brender).

·       « News Analysis: Principal International Tax Changes in Canada’s 2013 Budget », Worldwide Tax Daily, 26 mars 2013 (rédigé en collaboration avec Drew Morier, Patrick Marley et Mark Brender).

·       « Collins & Aikman Products Co. et al. v. The Queen », Taxation of Corporate Organization and Reorganization, Volume II, Report No. 89 (rédigé en collaboration avec Mark D. Brender).

·       « The Estate of the Late Donald Mills v. The Queen », Taxation of Corporate Organization and Reorganization, Volume II. Report No. 88 (avec l’aide de Patrick Lupa, stagiaire en droit).

·       CRA Policy Update, présentation à la réunion du groupe des jeunes fiscalistes de Toronto de la Fondation canadienne de fiscalité, 6 octobre 2010.

·       « Recent Proposed Amendments Impact Acquisitions of Control of Canadian Corporations Holding Foreign Affiliates », Acquisition of Control, Corporate Structures and Groups, Volume XXI, No. 1, 2010.

·       « Technical Explanation Clarifies Protocol to Canada-US Tax Treaty », Journal of International Taxation, octobre 2008 (rédigé en collaboration avec Patrick Marley et Drew Morier).

·       « Tax Court Rules Non-resident Insurers can Conduct Extensive Business in Canada without Tax Liability », Canadian Current Tax, Volume 18, Number 10, juillet 2008.

·       « New Limitations on Imposition of Interest Withholding Tax », Derivatives and Financial Instruments, mars-avril 2008 (rédigé en collaboration avec Matias Milet)

·       « Foreign Currency Issues Affecting Foreign Affiliates », Council for International Tax Education, Inc., Canadian International Tax Update, mai 2008 (rédigé en collaboration avec Patrick Marley).

·       « Elimination of Canadian Withholding Tax on Interest Paid to Non-residents », Derivatives Financial Products Report, Volume 9, No. 9, mai 2008 (rédigé en collaboration avec Matias Milet).

·       « New Foreign Currency Rules: Are They Functional », CCH International Tax Newsletter, Report 37, décembre 2007 (rédigé en collaboration avec Patrick Marley).

·       « Treaty Update », Taxation Law, section de droit fiscal de l’ABO, Volume 18, No. 1, décembre 2007.

·       « Tax authorities take on the treaty shoppers », International Tax Review, décembre-janvier 2006 (rédigé en collaboration).