Info Budget fédéral 2023 : Principales mises à jour et propositions

Aperçu

Joignez-vous aux membres du groupe de droit fiscal d’Osler pour un webinaire instructif sur les récentes modifications et propositions législatives  incluses dans le budget 2023 du gouvernement du Canada.

Les thèmes abordés comprendront les suivants :

• Modifications importantes de la disposition générale anti-évitement
• Refus de la déduction pour dividendes reçus par des institutions financières
• Taxe sur le rachat d’actions
• Élargissement de l’aide fiscale aux technologies propres et à l’énergie verte
• Mesures relatives à l’impôt sur le revenu des particuliers : fiducies collectives des employés, impôt minimum de remplacement pour les particuliers à revenu élevé, conventions de retraite, et cadre des transferts intergénérationnels d’entreprises et suivi du projet de loi C-208
• Mise à jour sur la fiscalité internationale et mesures en suspens