Aperçu
Joignez-vous à nous pour un webinaire réunissant des experts qui aborderont l’état actuel des règlements en matière de changements climatiques et de facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ayant une incidence sur les émetteurs, les institutions financières et les investisseurs des caisses de retraite exerçant leurs activités au Canada et aux États-Unis. Les avocats d’Osler et Mayer Brown aborderont les sujets suivants :
Les règles définitives de la SEC en matière de changements climatiques, les modifications principales aux règles proposées par la SEC, et le statut des règles compte tenu du sursis actuel, et plus précisément :
- Un aperçu des modifications aux règlements S-K et S-X ayant une incidence sur la publication de déclarations non financières
- Le champ d’application et les périodes de mise en œuvre progressive des règles définitives de la SEC
- Les contestations judiciaires portant sur les règles définitives de la SEC et le statut actuel compte tenu du sursis de la SEC
- La législation et les exigences de divulgation en matière de changements climatiques en Californie
- Les contestations judiciaires à l’égard de la législation californienne
- Une vue d’ensemble des autres propositions de la SEC en matière de facteurs ESG, de leur état d’avancement et de leurs perspectives
Les exigences et les évolutions actuelles en matière de divulgation des ACVM, et la proposition récente du CCNID, y compris :
- Les lignes directrices actuelles des ACVM sur la divulgation en matière de changements climatiques datant de 2019
- Le document de consultation des ACVM de 2021 – Règlement 51-107
- L’interaction entre les réglementations des ACVM et de la SEC, et le traitement des émetteurs recourant au RIM
- Un aperçu de la proposition de la norme NCID 2 du CCNID
- La réponse des ACVM et les étapes à venir pour elles – calendrier et décisions à prendre
- D’autres domaines dans lesquels les ACVM pourraient mettre en place une réglementation en matière de facteurs ESG