Transcription
Le marché des actifs numériques, des chaînes de blocs et des cryptoactifs continue d’évoluer, créant ainsi des occasions, pour les entreprises, de tirer parti de ces technologies et de redéfinir leurs futures stratégies. Tandis que certaines entreprises cherchent à s’établir sur le marché de la négociation de cryptoactifs, d’autres s’emploient à se positionner comme exploitants de plateformes facilitant l’achat, la vente et la détention de ces actifs.
Mais, ces occasions s’accompagnent de risques, essentiellement sous forme de conformité à la réglementation, de défaillances de l’entreprise ou de systèmes, et de cyberattaques. Les organismes de réglementation examinent de plus près les meilleures façons de protéger les consommateurs et leurs investissements dans les actifs numériques. Comme pour tout investissement traditionnel, la volatilité du marché est un facteur que les investisseurs doivent prendre en compte lorsqu’ils veulent diriger leurs fonds vers cette catégorie d’actifs.
L’équipe d’experts d’Osler peut offrir des conseils à ses clients sur la façon de s’orienter face aux questions juridiques et réglementaires qui se posent aux sociétés de cryptomonnaies, au fil de l’évolution du contexte des actifs numériques. Cette équipe a acquis une vaste expérience, tant auprès des entreprises en démarrage que des clients institutionnels, ainsi qu’à l’égard des différents régimes réglementaires des secteurs des actifs numériques et des chaînes de blocs. L’expertise d’Osler porte sur la négociation de cryptomonnaies et l’investissement dans les cryptomonnaies, la réglementation des entreprises se livrant au commerce de monnaie virtuelle et des plateformes de négociation de cryptoactifs, les modèles d’affaires « jetonisés », les dérivés de la cryptomonnaie et les instruments financiers connexes, le déploiement technologique des chaînes de blocs, ainsi que les enquêtes et procédures d’application et les litiges.
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Ressources
L’OICV dévoile un rapport de consultation sur la réglementation mondiale des cryptomonnaies
2 juin 2023
L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié un rapport de consultation relatif à l’achat et à la vente transfrontaliers d’actifs numériques. Le rapport vise à répondre à ce que l’OICV considère comme des préoccupations en matière d’intégrité des marchés et de protection des investisseurs découlant des activités liées aux cryptoactifs. Lire le blog (en anglais seulement)
Sur la voie d’une plus grande clarté réglementaire : Les ACVM fournissent des indications supplémentaires sur leurs attentes à l’égard des plateformes de cryptoactifs et de la négociation de crytomonnaies stables au Canada
24 février 2023
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont introduit de nouveaux engagements préalables à l’inscription qui s’appliqueront aux plateformes de négociation de cryptoactifs en attente d’inscription en vertu des lois sur les valeurs mobilières. Cela apporte une plus grande clarté quant aux attentes des autorités de réglementation des marchés financiers canadiens dans le domaine des actifs numériques. Lire le blog (en anglais seulement)
La SEC poursuit sa campagne d’application de la loi contre les acteurs du marché des cryptomonnaies
19 janvier 2023
La Securities and Exchange Commission des États-Unis a déposé une plainte contre Genesis Global Capital, LLC et Gemini Trust Company, LLC pour avoir prétendument participé au placement et à la vente non enregistrés de titres. Cette étape est cohérente avec les mesures d’application de la loi menées par la SEC contre les acteurs du marché des cryptomonnaies en général et les prêteurs centralisés de cryptoactifs en particulier. Lire le blog (en anglais seulement)
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières élargissent les exigences réglementaires pour les plateformes de négociation de cryptomonnaies
16 décembre 2022
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé qu’elles renforceraient leur approche en ce qui concerne la réglementation des cryptomonnaies en élargissant les exigences imposées aux plateformes de négociation de cryptomonnaies exerçant des activités au Canada. Cette annonce intervient peu de temps après que les ACVM ont mis en garde les investisseurs canadiens contre ce qu’elles ont qualifié de risques élevés liés à l’investissement dans les actifs numériques. Lire le blog (en anglais seulement)
Les autorités canadiennes en valeurs mobilières publient une mise en garde au sujet de la négociation de cryptoactifs
Le 22 novembre 2022
Dans leur blog, Lawrence Ritchie, Matt Burgoyne, Simon Cameron et Jesse Cohen se penchent sur la déclaration publiée par les autorités canadiennes en valeurs mobilières concernant les risques élevés liés à la négociation de cryptoactifs. Lire le blog
Nouvelles directives relatives aux cryptoactifs pour les entités fédérales réglementées
Le 18 novembre 2022
Une déclaration commune a été publiée à l’intention des entités fédérales réglementées exerçant des activités liées aux cryptoactifs ou offrant des services dans ce domaine. Cette déclaration vient renforcer l’attente selon laquelle ces entités fédérales réglementées doivent se conformer à toutes les consignes et exigences réglementaires en vigueur lorsqu’elles fournissent des services liés aux cryptoactifs ou exercent des activités liées à ce type d’actifs. En savoir plus
Quand les jeux deviennent des jeux d’argent : incidences du droit pénal sur les jeux avec JNF de type « payer pour gagner »
Le 20 octobre 2022
Dans un bulletin d’actualités, Matt Burgoyne, Eric Levy, Jacqueline Code et Jesse Cohen analysent les incidences pénales éventuelles des jeux avec JNF de type « payer pour gagner ». Lire le bulletin d’actualités
Laure Fouin et Matthew Burgoyne combinent leur expertise pour les clients du secteur des cryptoactifs au Canada
Le 24 août 2022
Dans cet entretien, les coprésidents du groupe Actifs numériques et chaînes de blocs abordent l’évolution de la réglementation ainsi que les défis et les occasions qui se profilent dans le secteur des actifs numériques. Lire la FAQ
Faillites dans le secteur de la cryptomonnaie et comment le cadre réglementaire canadien peut aider à protéger les investisseurs d’ici
Le 23 août 2022
Dans cette vidéo, Laure Fouin, coprésidente du groupe Actifs numériques et chaînes de blocs d’Osler, aborde l’évolution récente du marché et les étapes que les investisseurs peuvent franchir pour atténuer leurs risques. Regarder la vidéo maintenant
Le point sur les cryptoactifs canadiens : des engagements sont nécessaires pour les plateformes de cryptoactifs visant l’inscription au Canada
Le 22 août 2022
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé qu’en vue de pouvoir continuer à offrir des services avant d’être inscrites, les plateformes de négociation des cryptoactifs doivent souscrire un engagement préalable auprès de leur autorité principale. Les deux engagements publiés jusqu’à maintenant sont d’une large portée et nécessitent l’adhésion à diverses conditions. Pour en savoir plus sur ces engagements (en anglais seulement)
L’hiver crypto a un effet refroidissant sur les administrateurs et les dirigeants
Le 5 août 2022
La responsabilité personnelle des administrateurs et des dirigeants de sociétés d’actifs numériques doit être prise en compte lorsque ces entreprises sont confrontées à une situation d’insolvabilité. Même s’ils sont généralement dégagés de toute responsabilité personnelle, il existe d’importantes exceptions. Pour en savoir plus au sujet de ces exceptions
Le point sur les cryptoactifs canadiens : l’application est en hausse en Ontario, la position réglementaire se durcit
Le 5 juillet 2022
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont réalisé d’importants progrès dans la normalisation du cadre réglementaire des plateformes de négociation de cryptoactifs. Étant donné la récente volatilité et les événements sur le marché des actifs numériques, la certitude relative que procure ce cadre pourrait assurer une stabilité appréciée aux sociétés de cryptoactifs visant l’inscription. Pour en savoir plus sur les récentes décisions en matière d’inscription et d’application (en anglais seulement)